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Francine Muyumba: « La Démocratie, mise à mal ! »

La récente ordonnance du Chef de l’Etat sur la prorogation de l’Etat d’urgence vient de provoquer plusieurs réactions à l’Assemblée nationale et au Sénat, chambre haute du parlement.

Après avoir reçu l’ordre du jour de la conférence des Présidents du Sénat dont elle est membre, la Sénatrice Francine MUYUMBA NKANGA réagi, selon elle, « De part l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, la prorogation de la période d’état d’urgence pour une période de 15 jours successifs sur saisine du Président de la République est un pouvoir qui revient de droit au Parlement qui statue conformément au règlement intérieur de chacune des chambres. L’ordre du jour ne peut qu’être fixé par les deux chambres. Et pourtant, nous observons l’imposition de l’ordre du jour au Parlement en violation du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs et entraîne par ricochet, la violation des prescrits de la Constitution ».

« Nous constatons avec désolation que les deux ordonnances sur l’état d’urgence du Chef de l’Etat ont carrément mis hors jeux les deux chambres du Parlement. Nous en voulons pour preuve, la limitation par la dernière ordonnance du Président de la République intimant l’ordre au parlement de statuer uniquement sur l’autorisation de la prorogation de l’état d’urgence alors qu’au dernier alinéa de l’article sus visé il est reconnu également au Parlement le pouvoir de mettre fin par une loi et ce, à tout moment, à l’état d’urgence », -a-t-elle poursuivi.

D’après la sénatrice Muyumba, le parlement a interrompu en toute indépendance les travaux en raison de la crise sanitaire et en cas de besoin les parlementaires ont le droit de les reprendre en toute indépendance, l’Etat d’urgence n’altère pas le fonctionnement régulier des institutions de la République.

« Même en état d’urgence or nous sommes dans un état d’urgence sanitaire qui est une exception de l’exception qui devrait d’ailleurs être encadré par une loi de mise en application. Le caractère exceptionnel du moment appel certainement à des mesures exceptionnelles mais qui doivent être encadrées et conforme à la constitution. L’exception du moment ne pas synonyme au dysfonctionnement des institutions de la République » a-t-elle insisté.

« Comme on peut le remarquer, notre démocratie est entrain petit à petit mis en mal dans un pays qui vit pour la première fois depuis l’indépendance son alternance politique pacifique et civilisée du pouvoir. Ça nous inquiète en qualité des élus du peuple et espérons l’amélioration des choses » a conclut la sénatrice Muyumba.

« Par dérogation, l’Assemblée nationale et Sénat peuvent se réunir à plus de 20 personnes dans les conditions de quorum prévues par la constitution et leurs règlements intérieurs respectifs pour statuer uniquement sur la demande d’autorisation de prorogation de l’état d’urgence proclamé du 24 mars 2020, ça nous inquiète et espérons l’amélioration des choses >>

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3 Commentaires

  1. La sénatrice Francine Muyumba fait une lecture sélective de la Constitution.
    « Affirmer que « l’ordre du jour ne peut qu’être fixé par les deux chambres » est une ignorance de sa part. 

    L’article 116 de la même constitution donne aussi ce pouvoir au président de la république. Il est dit :  » Chaque chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du PRÉSIDENT de la République (…).

    Conformément à cet article 116, je ne vois pas en quoi l’ordre du jour leur a été imposé par le Président de la république.

    Il n’y a aucune violation du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs dont elle parle.

  2. Nous sommes témoins, des piètres politiciens, qui fonctionnent par rapport à leur ventres, faisant ainsi la politique du ventre. Faire des sorties médiatiques intempestives pour plaire à l’autorité morale, distributeur des postes…

    Ces politiciens ne comprennent rien des articles de la constitution qui constitue le sous-bassement de leur travail de législateurs.

    La dame qui avait triché aux élections de la présidence de la jeunesse panafricaine, il y a quelques années, se complaît à faire des sorties médiatiques pour débiter des choses, dont elle n’a la moindre compréhension. Il est toujours plus sage de se taire, quand on ne maîtrise pas un sujet.

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