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Jean-Marc Kabund porte plainte contre le Conservateur pour avoir divulgué son certificat d’enregistrement

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund A Kabund a déposé une plainte au Tribunal de Grande instance de Matete contre le Conservateur des Titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete, Mbayo Kapemba, pour « mise en ligne, via internet, de l’image de (son) certificat d’enregistrement, avec l’évocation d’un prix d’acquisition imaginaire (qui) prouve à suffisance l’intention de nuire ».

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« En effet, mon client est surpris de constater qu’un duplicata du certificat d’enregistrement Vol. AL 15 Folio 104 dont il est détenteur, soit publié dans des réseaux socio-numériques par des personnes malveillantes. Il estime en conséquence que, au regard de l’obligation légale de surveillance du conservateur à l’occasion des consultations publiques du livre d’enregistrement et du répertoire alphabétique (art 228 de la loi dite foncière ), la responsabilité pénale de Monsieur Élie Mbayo devrait-être engagée « , lit-on dans cette plainte signée par son avocat.

Dans un communiqué, le Conservateur des Titres immobiliers, Elie Mbayo, a soutenu que ce duplicata a été mis sur la toile par des personnes mal intentionnées et que son prix n’équivaut pas à 1 million 800 mille USD tel qu affirmé.

Il a signifié que toutes les dispositions étaient prises pour retrouver les coupables.

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2 Commentaires

  1. Combien Kabund a toucher comme émoluments depuis qu’il est vice président de l’AN?
    Avant qu’il ne soit élu à la députation, il touchait combien en tant président a.i. de l’udps ?
    Eu égard de ces constats il est pratiquement impossible que Mr Kabund plus de 100000$ en fond propre donc s’il possède une parcelle de plus 1 million $ il n’a qu’à justifier l’origine de cette énorme acquisition. C’est aussi l’État de droit.

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