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État d’urgence sanitaire: toutes les affaires en instruction dans les Cours et Tribunaux renvoyées en bloc

En raison de l’État d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’État sur toute l’étendue de la raison pour lutter contre la pandémie de coronavirus, le premier président de la cour de cassation a décidé de renvoyer en bloc après la période de l’État d’urgence de toutes les affaires en instruction.

Dominique Ntambwe fixe les affaires nouvellement enrôlées au delà de la même période, l’organisation d’un service minimum et pour tous les autres cas, il sera procédé comme de droit.

Il justifie cette décision en vue de préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et justiciables qui fréquentent les juridictions de l’ordre judiciaire et dans le souci du respect du principe de l’égalité de traitement devant les cours et tribunaux, et compte tenu du fait que certaines contrées sont confinées empêchant toute circulation.

Thierry Mfundu

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