Le collectif des avocats du Dr Oly Ilunga, ancien ministre de la Santé publique condamné à 5 ans de travaux forcés, a décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour de cassation de la RDC sous RP 04/CR du 23 mars 2020 siégeant en matière répressive ou pénale.
Dans son message signé par Me Guy Kabeya, ce collectif dit avoir reçu mandat de Oly Ilunga. Il déclare que l’un d’eux s’est présenté lundi 30 mars 2020 au greffe de la Cour de cassation. « Mais, contre toute attente et avec regret, le greffe de la Cour de cassation a refusé de recevoir ladite déclaration sous prétexte qu’elle ne serait pas prévue dans la loi, et ce, malgré les dispositions de l’article 95 et 6 de la loi organique N°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. »
De plus, ajoute Me Guy Kabeya, le refus au Dr Oly Ilunga Kalenga d’introduire ce recours est une violation de l’article 21 de la Constitution de la RDC qui garantit à tous le droit de former un recours contre un jugement.
« Le docteur Oly Ilunga se propose ainsi de tirer toutes les conséquences juridiques de cette situation au niveau africain et international, » conclut ce message.
L’ancien ministre de la Santé, Oly Ilunga Kalenga, et son ancien conseiller financier Ezechiel Mbuyi Mwasa ont été condamnés, lundi 23 mars 2020, à 5 ans de travaux forcés pour le détournement de plus de 400 000 dollars. Cet argent était destiné à la riposte contre le virus Ebola dans la partie est du pays.
Arrêté en août 2019, il était depuis mi-septembre assigné à résidence.
Thierry Mfundu
Le Congo un pays malade