24.5 C
Kinshasa

Le Groupe Léopards

dimanche, mars 29, 2020
Publicité

Covid-19: ordre donné de décongestionner les prisons

Le procureur général près de la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, a ordonné le 21 mars 2020 à tous les procureurs généraux près de la Cour d’appel de procéder à la décongestion des prisons relevant de leurs ressorts respectifs en vue de s’inscrire dans le train de la lutte contre la propagation du Coronavirus.

Pour ce, ils les a enjoint de procéder, toutes affaires cessantes, à l’examen des dossiers des détenus préventifs à la disposition des magistrats de leurs offices en vue de:

  • ordonner l’élargissement de ceux qui sont poursuivis pour des coups bénins, après le classement sans suite de leurs dossiers pour inopportunités des poursuites ou encore pour des faits non infractionnelles;
  • mettre en liberté, après paiement des amendes transactionnelles, ceux qui sont en mesure de payer, tout en veillant à la réparation du préjudice causés;
    -mettre en liberté provisoire, moyennant paiement d’un cautionnement abordable, ceux qui réunissent les conditions pour bénéficier de cette mesure.
- Publicité-

Cette décision de décongestion des prisons intervient dans un contexte où la RDC a atteint à dépasser la barre de plus de 50 cas des contaminés au Coronavirus.

Thierry Mfundu

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

EN CONTINU

Covid-19 : 7 nouveaux cas pour un total de 65 en RDC ve 28 mars 2020

La situation épidémiologique du Covid-19 à Kinshasa et en Ituri de samedi 28 mars 2020 fait état de 7 nouveaux cas testés...

Covid-19: le comité de riposte et les services de sécurité réunis autour du chef de l’Etat Félix

Le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, a tenu une réunion spéciale à la Cité de l'Union Africaine , samedi 28...

RDC : le président Tshisekedi signe l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement

Le président de la RDC, Félix Tshisekedi, a signé, vendredi 27 mars 2020, deux ordonnances.La première, ...

Lubumbashi : “Le calme règne sur toute l’étendue du Haut-Katanga” (Jacques Kyabula)

Après l'incursion, le matin de samedi 28 mars 2020, des miliciens Bakata-Katanga à Lubumbashi et à Likasi et l'affrontement qui...

Blocage du matériel de Covid-19 par la douane: ” “Tous les colis ont été libérés ce jeudi après-midi” ( Jean-Baptiste Kongolo, DGA...

Accusée de bloquer plusieurs tonnes des matériels sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du Coronavirus, la Direction Générale des...

notre sélection

Le ministre Molendo Sakombi n’a pas le Coronavirus!

Contrairement à des rumeurs répandues dans la journée du lundi à travers les réseaux sociaux en République démocratique du Congo, le ministre...

RDC: Condamné à 5 ans de prison, Oly Ilunga dénonce des “poursuites judiciaires politiquement engagées “

L'ancien ministre de la Santé, Oly Ilunga, dénonce des vices de procédure dans l'arrêt rendu le 23 mars 2020 par la...

RDC: Inauguration de la Clinique de Panzi du Dr Mukwege à Kinshasa

L'inauguration consacre la promesse du premier prix Nobel congolais au développement d’un nouveau One Stop Center dans la capitale congolaise de plus...