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RDC: L’UE maintient les sanctions contre 15 proches de Kabila

Le tribunal de l’UE a rejeté, dans une décision du 12 février, les recours déposés, en mars 2018, par les collaborateurs de l’ancien président.

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Les recours déposés en mars 2018 par les proches collaborateurs de l’Ex- président Joseph Kabila, ont été rejetés par le tribunal de l’Union européenne, le mercredi 12 février dernier.

Ces anciens proches collaborateurs civils et militaires sont visés depuis décembre 2016 et mai 2017 par des sanctions pour violations des droits de l’homme et entrave au processus électoral.

Parmi ces personnalités visés par les sanctions, il y a:

  1. Ilunga Kampete
  2. Gabriel Amisi Kumba
  3. Ferdinand Ilunga
  4. Célestin Kanyama
  5. John Numbi
  6. Roger Kibelisa
  7. Delphin Kahimbi
  8. Evariste Boshab
  9. Alex Kande
  10. Jean-Claude Kazembe
  11. Lambert Mende
  12. Éric Ruhorimbere
  13. Emmanuel Ramazani Shadary
  14. Muhindo Akili Mundos 
  15. Kalev Mutond

Plusieurs raisons expliquent le rejet de ces recours par l’Union Européenne selon Jeune Afrique, il y a notamment le fait que Thierry Bontinck et Patrick De Wolf, les avocats de ces personnalités, ont demandé à l’instance juridique d’annuler la décision concernant l’adoption des mesures en question, de constater l’illégalité de ces dispositions et de condamner le Conseil européen aux dépens, c’est-à-dire aux frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution.

Toutefois, l’intégralité de ces demandes a ete rejeté par Le tribunal qui par ailleurs, a condamné les quinze concernés à régler eux mêmes les dépens.

Ces avocats qui se sont réjouis du fait que le Conseil de l’UE a reconnu avoir « violé le droit de la défense, ne laissant pas [les avocats] transmettre des informations en temps utile sur les observations du Conseil », assurent qu’un nouveau recours bientôt déposé.

Dans un communiqué livré à la presse, Dans leur déclaration, Thierry Bontinck et Patrick De Wolf ont soutenu que ces arrêts ne sont « qu’intermédiaires », dans la mesure ou un autre recours est encore en attente de jugement et qu’un deuxième doit être déposé contre le récent renouvellement de ces sanctions.

Il sied de rappeler que les sanctions ont déjà été reconduites le 9 décembre 2019 contre les 15 proches collaborateurs de Kabila sauf pour l’ancien ministre des médias Lambert Mende et pour Roger Kibelisa, qui travaille aujourd’hui au bureau du conseiller spécial du président Kabila en matière de sécurité, François Beya.

Thierry Mfundu

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1 COMMENTAIRE

  1. Il sied de rappeler (…..) des médias Lambert Mende et pour Roger Kibelisa, qui travaille aujourd’hui
    au bureau du conseiller spécial du

    président Kabila

    en matière de sécurité, François Beya.

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