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jeudi, février 20, 2020
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RDC: Plus de 121 organisations demandent des enquêtes approfondies sur le droit de l’homme

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Préoccupées sur la situation de droit de l’homme en RDC, plus de 121 organisations de défense des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo, recommandent au Gouvernement, la création d’Unité Spécialisée Mixte composée des magistrats et des enquêteurs civiles et militaires pour des enquêtes approfondies sur la situation de droits de l’homme en RDC.

C’est le contenu d’une déclaration faite ce mercredi, 29 janvier à Kinshasa et signée par une centaine des organisations de des Organisations de la Société civile et des représentants des victimes de violations graves des Droits de l’Homme en RD Congo.

Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration

Déclaration conjointe des Organisations de la Société civile et des représentants des victimes de violations graves des Droits de l’Homme en RD Congo.

Les victimes des crimes graves ont droit à la justice !

Les autorités congolaises doivent faire de la lutte contre l’impunité des crimes graves l’une de leurs priorités majeures.

Nous, membres de 121 Organisations des droits humains et des représentants des victimes des abus graves commis sur le territoire congolais, signataires de cette déclaration, avons constaté qu’une année, depuis l’investiture de Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO à la présidence, aucun signal fort n’a été lancé par son administration en matière de lutte contre l’impunité des crimes graves.

Nous avons aussi remarqué que la lutte contre l’impunité des crimes graves ne constitue pas l’une des priorités des autorités congolaises, alors que le président Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO prône l’instauration d’un Etat de Droit.

Nous rappelons au Président de la République que notre pays a été marqué, depuis les années 90, par des rebellions, des conflits communautaires, des conflits entre différents groupes armés et des violentes répressions politiques, à l’issue desquels plusieurs graves crimes ont été commis par des haut responsables gouvernementaux, des responsables et membres des forces armées et services de sécurité, des membres de groupes armés et des leaders communautaires.

A titre d’exemple, nous rappelons les crimes graves commis en Ituri, à Beni et ses environs, à travers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, le massacre des adeptes de Bundu dia Kongo, les crimes commis dans le Tanganyika, dans le Kasaï Central, Kasaï oriental et Kasaï, à Yumbi ainsi qu’à l’occasion de la répression violente des manifestations publiques exigeant la tenue des élections libres, transparentes et inclusives.
« Nous sommes peinés de constater qu’après l’alternance politique intervenue au sommet de l’état, nos bourreaux continuent à circuler librement au pays sans qu’ils ne soient contraint par la justice a rendre compte pour les crimes graves qu’ils ont commis, » a déclaré Joseph Musubao, un des représentants des victimes.

Le Président de la République a déclaré dans son adresse à l’occasion de la fête de nouvel an, que cette année sera de l’action. Nous nous saisissons de cette déclaration et la considérons comme une opportunité pour pousser le Gouvernement et la Justice à s’engager activement dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves.
Notre pays a adopté plusieurs lois pour harmoniser sa législation pénale interne avec celles des instruments internationaux auxquelles elle a souscrit afin de faciliter la poursuite et la répression des crimes graves.

Ces nouvelles lois ont conféré aux juridictions civiles et militaires la compétence de poursuivre et juger les auteurs des crimes graves. Fort de ces avancées, la justice congolaise, surtout militaire, a poursuivi et condamné un certain nombre d’auteurs des crimes graves, mais beaucoup d’autres restent impunis. Les victimes de ces crimes n’ont jamais reçu des réparations. Bien d’autres défis ne permettent pas, à ce jour, une bonne administration de la justice pour les crimes graves devant les cours et tribunaux de notre pays.

La pauvre qualité des enquêtes et des poursuites, l’ingérence politique et la corruption, le manque de protection pour les victimes et témoins, ainsi que le manque du respect des droits des accusés font régulièrement entrave à la justice. Après plusieurs réflexions sur ces différents défis et dans le souci de donner une impulsion à la politique nationale de lutte contre l’impunité, nous avons formulé 13 recommandations principales qui doivent guider la lutte contre l’impunité pour les crimes graves en RD Congo.

La plus urgente de ces recommandations porte sur la création d’une Unité Spécialisée Mixte composée des magistrats et des enquêteurs civiles et militaires dont la principale mission sera d’enquêter sur les crimes graves qui ont été commis en RD Congo et de poursuivre leurs auteurs devants les juridictions compétentes.
L’Unité Spécialisé Mixte peut être mise en place par une circulaire du Procureur Général près la Cour de Cassation parce qu’elle consiste en un réaménagement interne de l’organe de poursuites, et sa création n’affectera en rien le cadre légal actuel.

La mise en place rapides d’un fonds au profit des victimes est aussi nécessaire pour compléter les dispositifs de lutte contre les crimes graves en RD Congo.
Nous, victimes des crimes graves commis en RD Congo, sans esprit de vengeance, avons grandement besoin que la justice nous soit rendue dans le meilleur délai afin de panser nos plaies et réparer les préjudices que nous avons subis.
Ce n’est qu’à cette condition que l’Etat de Droit pourra se concrétiser dans notre pays.

En conclusion, nous invitons le Gouvernement congolais à adopter une politique qui permettra à ce que tous les auteurs des crimes graves commis à travers le pays puissent rendre compte de leurs actes devant une justice indépendante et impartiale.
Ne pas le faire conduirai à faire perdre toute notre la confiance envers les nouveaux animateurs des institutions de notre pays.
Pour les dignitaires

  1. Ituri :
    Julienne Lusenge, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
    Téléphone : +243 998508393
    Email : [email protected]
  2. Kasaï :
    Philomène Mwamba, Association de Défense de Droits des Enfants, Femmes et Opprimés (ADEDEFO)
    Téléphone : +243
    Email : [email protected]
  3. Kasaï Central:
    Me Jasmine Katshunga, Réseau des Femmes pour les Droits des Enfants et des Femmes (REFEDEF)
    Téléphone : +243 817507500
    Email: [email protected]
  4. Kasaï Oriental :
    Me Clement Mukendi, Centre de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH)
    Téléphone : +243 990998774
    Email : [email protected]
    5.Kinshasa:
    Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
    Téléphone : +243 814043641
    Email : [email protected]
    Kongo Central :
    Me Bibiane Bankento. AFEJUCO
    Téléphone : +243 810610253
    Email : [email protected]
    Maindombe:
    Jules Bango, Président de la Société civile de Yumbi.
    Téléphone : +243 827355143
    8.Nord Kivu :
    Justine Masika, Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS)
    Téléphone : +243 995484965
    Email : [email protected] Kivu:
    Me Justin Bahirwe, SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM)
    Téléphone : +243 997706157
    Email : [email protected]
    Tanganyika:
    David Ngoy Luhaka, Centre Diocésain pour la Justice et la Paix (CDJP/Kalemie-Kirungu)
    Téléphone : +243 810807246
    Email : ngoy.luhakagmail.com
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