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Ministère des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat: Les miniers ont jusqu’à fin février 2020 pour l’application de la loi sur la Sous-traitance

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Le Ministère des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat exige aux miniers de mettre en application la loi sur la Sous-traitance avant fin février 2020.

C’est la décision prise par Justin KALUMBA MWANA-NGONGO Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat qui s’est exprimé au sujet de la loi sur la sous-traitance, pour son application dans le secteur minier ce 23 janvier 2020.

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Cette décision intervient suite à la mission effectuée par le
Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat au Grand Katanga et qui a pris fin le weekend dernier.

Sur place, le ministre a accordé un moratoire à tous les sous-traitants déjà opérationnels et non encore agrées par l’ARSP pour qu’ils se mettent en règle d’ici à la fin du mois de février 2020.

Le but de ce moratoire est de s’assurer de leur éligibilité au marché de la sous-traitance, conformément à la loi.

Concernant les miniers, ils sont tenus de signer des contrats spécifiques d’acceptation et de mise en œuvre de la loi N° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé dans toutes ses dispositions.

À l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé, il a été recommandé la finalisation au plus vite du recrutement de son personnel afin de déployer ses inspecteurs et contrôleurs de la sous-traitance dans l’ensemble des installations minières.

L’objectif de cette démarche c’est de revaloriser l’entrepreneuriat national du secteur minier en toute priorité.

« Notre législateur nous a donné la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi nous permet ensemble de construire désormais notre cercle vertueux pour aller vers les classes moyennes » a déclaré le Ministre Kalumba.

La délégation gouvernementale s’est rendue successivement dans les installations de MUTANDA MINING, de KAMOTO COOPER COMPANY, de CICOMINE et de TENKE FUNGURUME MINING pour leur demander de réserver obligatoirement et principalement aux nationaux tous les marchés de la sous-traitance conformément à la loi.

Ont pris part à cette mission gouvernementale, le Ministre des mines Willy Kitobo Samsoni et le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) Ahmed Kalej Nkand.

Thierry Mfundu

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