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mardi, février 25, 2020
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Déclarations des bases taxables: “les droits dûs à l’Etat doivent être payés au plus tard le 15 avril 2020”, annonce Sakombi Molendo

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Dans un communiqué publié ce mardi à Kinshasa, le ministre congolais des Affaire foncières, Aimé Sakombi Molendo annonce l’échéance fixée pour les déclarations des bases taxables.

Il est porté à la connaissance des concessionnaires ordinaires et détenteurs des contrats d’occupation provisoire, d’emphytéose, d’usage, d’usufruit et de superficie, que la période endéans laquelle les déclarations des bases taxables doivent êtres faites auprès de la Direction des Titres Immobiliers du Secrétariat Général aux Affaires foncières, pour la ville Province de Kinshasa et auprès des conservations des Titres Immobiliers, dans les provinces, court du 02 janvier 2020 au 15 février 2020“, annoncé ce communiqué signé par le ministre Sakombi.

Ainsi, conformément aux dispositions légales en la matière, les droits dûs à l’Etat doivent être payés au plus tard le 15 avril 2020“, insiste-t-il.

Les notes de perception y afférentes sont à retirer auprès des ordonnateurs de la DGRAD, affectés à la Direction des Titres Immobiliers du Secrétariat Général aux Affaires Foncières, dont les bureaux sont situés au croisement des Avenues Kabasele Tshamala et Kabambare, dans la Commune de Barumbu.

Dépassé ce délai, les contrevenants seront soumis au paiement des pénalités pour défaut et ou retard de déclaration“, met-il en garde.

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