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La CPI rend sa décision en appel sur la peine de Bemba dans l’affaire de subornation de témoins ce mercredi

L’arrêt de la Cour penale Internationale (CPI) dans l’appel de Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision portant fixation d’une nouvelle peine pour le leader du MLC et ses co accusés rendue par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018, est attendu ce mercredi 27 novembre 2019.

Le communiqué de la Cour Pénale Internationale du lundi 18 novembre 2019 précise que « l’arrêt sera rendu en audience publique par la Chambre d’appel ».

« Le 19 octobre 2016, Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les peines dans cette affaire, » rappelle le communiqué de la CPI.

Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a annulé les peines initialement fixées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo et renvoyé la question pour réexamen devant la Chambre de première instance VII.

Le 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines.

Il sied de rappeller que le président du MLC Jean-Pierre Bemba a été écarté de la course à l’élection présidentielle de décembre 2018 par la Cour constitutionnelle, en raison de sa condamnation pour « subornation de témoins » par la Cour pénale internationale (CPI).

Pour la Cour constitutionnelle congolaise, « la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption « C’est en bon droit que la Céni a conclu à l’inéligibilité de M. Jean-Pierre Bemba« , pouvait on lire dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Thierry Mfundu

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