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Meurtre de l’AG de Vijana: la Haute Cour Militaire juge non fondée la récusation des juges par Dolly Makambo

Ce jeudi 07 novembre, la Haute Cour Militaire juge recevables mais non fondées, les récusations de ses juges par les prévenus Dolly Makambo et Serges Kamanda dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire de l’hôpital Vijana. 

La Cour a condamné chacun de deux requérants à une amende de 500.000 FC et au frais d’instance à 100.000 Fc à chacun à titre des dommages et intérêts dans son arrêt rendu ce même jeudi.

Une durée de contrainte par corps de 30 jours en cas de non paiement de ce frais dans la durée de 8 jours a aussi été fixé par la Haute Cour Militaire.

Par contrainte par corps, il faut entendre une mesure d’exécution forcée de la condamnation au paiement des dommages-intérêts.

Notons que les avocats conseil de Dolly Makambo et de Serges Kamanda avaient récusé les juges de la Haute Cour Militaire.

Le premier pour avoir rejeté toutes les exceptions soulevées par ses avocats depuis le début de cette affaire et le second avait reproché aux juges de la Cour de lui attribuer des propos, dans le procès-verbal, qu’il ne reconnaît pas mais aussi de l’inimitié à son égard.

Il sied de rappeler que lorsque les juges prononcent la Recevabilité d’un fait, cela veut dire que la forme a été suivie et la demande a été régulièrement introduite. Quant à non fondé, cela veut dire que dans le fond, le fait allégué n’a aucun soubassement. Et dans le cas de ce procès, ça veut dire qu’aucun des juges de la Haute cour militaire n’est à reproché. L’action est donc revêtue du caractère vexatoire.

Thierry Mfundu

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