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Le processus de ratification de la « convention de Kampala sur les déplacés » en cours

C’était l’une des recommandations principales de la Conférence Internationale sur les solutions durables aux situations de déplacés en RDC à l’occasion du 10ème anniversaire de la Convention de Kampala sur le déplacement interne et du 50ème anniversaire de la Convention de l’Union africaine de 1969 pour les réfugiés en Afrique, la convention de Kampala est déjà sur la table du Gouvernement pour sa ratification.

Les travaux de cette conférence se sont clôturés ce 24 octobre à Kinshasa en présence du vice-ministre de l’Intérieur et Sécurité, Innocent Bokele à qui il a été soumis les différentes recommandations.

« Ces travaux dont l’objectif était d’améliorer la situation des personnes déplacées, ont permis d’identifier les approches qui contribuent à la résilience, à l’autosuffisance, au bien-être et les moyens de substance des populations rurales et urbaines, dans le but de trouver progressivement des solutions et des mesures préventives aux déplacements forcés », a indiqué le Vice ministre de l’intérieur et sécurité.

Il a ajouté que le souhait du gouvernement est de voir les discussions entamées pour la domestication de la convention de Kampala aller à leur terme. « Cependant, toutes les solutions qui ont été envisagées, pour apporter des réponses aux problèmes des déplacés, ne peuvent être efficaces que si les conditions sécuritaires sont réunies dans les différentes zones d’installation, » a-t-il dit.

S’agissant des recommandations formulées à la suite de cette conférence, le gouvernement a promis de tout mettre en œuvre pour les traduire en actes, afin de donner une réponse efficace aux différents problèmes soulevés.

Une feuille de route pour le gouvernement, les ong et bailleurs des fonds

Les parties prenantes intéressées ont, à l’issue de cette conférence, adopté la feuille de route et formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement de la République, des acteurs humanitaires, de développement et de paix ; aux bailleurs de fonds et aux parties prenantes à la feuille de route sur les solutions durables au déplacement forcé.

Au gouvernement de la République, il a été recommandé notamment de parachever le processus de ratification de la convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes (dite convention de Kampala) en déposant les instruments de ratification auprès de la commission de l’Union Africaine (conformément à l’article 16 alinéas 2 de la convention de Kampala); organiser le recensement biométrique national de la population; mettre en œuvre le pacte de la CIRGL et ses protocole notamment ; protocole sur l’assistance aux personnes déplacées et celui relatif à la propriété des rapatries ; mettre en œuvre la convention de Kampala une fois ratifie ainsi que le Pacte des Grands Lacs sur la sécurité, la stabilité, et le développement dans la Région des Grands Lacs, ratifié par la RDC, et ses protocoles, notamment le protocole sur la protection des personnes déplacées.

Les acteurs humanitaires, de développement et de paix sont appelés à poursuivre auprès du gouvernement de la RDC le plaidoyer en faveur de la ratification, de l’intégration et de la mise en œuvre intégrale de la Convention de Kampala ; Encourager les dialogues communautaires et identifier tous les acteurs politiques qui jouent le rôle de tireur de ficelle, afin de perpétuer les conflits ; promouvoir un leadership et une coordination interinstitutionnelle et intersectorielle efficace et responsable en matière de solutions durables au déplacement interne ; opérationnaliser le cadre de concertation humanitaire et renforcer la redevabilité envers les bénéficiaires…

Aux bailleurs de fonds, de financer la stratégie nationale sur les solutions durables ; engager des fonds de développement dans les zones à forte concentration de déplacés ou réfugiés, ou dans les zones de retour des futurs rapatriés ; encourager l’Etat congolais à développer une politique nationale liée au déplacement interne et à la question des réfugiés…

Aux parties prenantes à la feuille de route sur les solutions durables au déplacement forcé, de s’engager à mettre en place un cadre de suivi et évaluation, pour permettre le suivi des progrès et de mesurer le niveau d’atteinte des résultats ; s’engager à impliquer activement les communautés déplacées et hôtes dans la conception et la mise en œuvre de politiques et solutions durables au déplacement ; promouvoir les connaissances, la sagesse et les pratiques traditionnelles et locales intégrant les solutions durables pour améliorer et enrichir la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des PDI et Rapatriés intégrants.

Thierry Mfundu

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