Nous avons besoin de votre contribution. Avec 1 dollar ou plus, vous pouvez nous aider

vendredi, juin 5, 2020
DRC
3,644
Personnes infectées
Updated on 5 June 2020 à 6:32 6 h 32 min
DRC
3,071
Personnes en soins
Updated on 5 June 2020 à 6:32 6 h 32 min
DRC
495
Personnes guéries
Updated on 5 June 2020 à 6:32 6 h 32 min
DRC
78
Personnes mortes
Updated on 5 June 2020 à 6:32 6 h 32 min

Une ONG demande une enquête judiciaire sur le patrimoine de l’ancien président Kabila

Dans un message parvenu ce mercredi 02 octobre à la presse, L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) demande au Procureur Général près de la Cour Constitutionnelle d’ouvrir une « enquête » sur « les patrimoines du président honoraire, Joseph Kabila et ses anciens ministres ».

Plusieurs membres du gouvernement sont accusés par l’ACAJ de ne pas avoir déclaré leur patrimoine à la fin de leur mandat.

« Ils ne veulent pas le faire pour dissimuler leur enrichissement illicite et ne pas payer d’impôts conséquents au fisc », peut on lire dans la lettre d’ACAJ.

Dans sa lettre, Georges Kapiamba, président de l’ACAJ appelle le procureur de « contraindre par tous les moyens de droit et/ou à les poursuivre en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions » si ces derniers ne veulent obtemperer face à la loi.

Cette plainte de l’ACAJ se base selon la constitution qui exige au Président de la République et aux membres du gouvernement de faire une déclaration écrite de leur patrimoine familial au début et à la fin de leurs mandats respectifs dont
leurs biens meubles et immeubles, actions ou parts sociales, obligations, comptes en banque, terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Cette déclaration du patrimoine détaillé sera déposer au greffe de la Cour constitutionnelle.

Thierry Mfundu

- Publicité -

1 COMMENTAIRE

  1. Je crois qu’il s’agit là du respect de la constutution. Ce qui se passe en Angola devait nous interpeller tous. Le regime passer devait s’expliquer sur plusieurs qyestions vis à vis de la nation. J’encourage l’ACAJ à continuer avec ces initiatives.

Comments are closed.

notre sélection

Jean-Marc Kabund: « je quitte ce poste la tête haute et sans compromission »

Jean-Marc Kabund a officiellement réagi peu après sa destitution du poste du 1er vice-président de l'Assemblée nationale intervenue tard dans la soirée...

Célestin Tunda recadre Benoit Lwamba et dément avoir violé l’indépendance des juges

En réaction à une correspondance du président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba Bindu...

Convocation de Kamerhe: Tryphon Kin-Kiey Mulumba « stupéfait et préoccupé » face aux termes du communiqué de l’UNC

Dans un communiqué signé par tous ses hauts cadres, également membres du gouvernement et des institutions, l’UNC dénonce un acharnement contre son...