Conformément à l’article 27 de la loi portant organisation de la CENI qui veut que chaque année la CENI dépose son rapport à l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annonce qu’elle va déposé au cours de cette session de septembre à l’Assemblée nationale son rapport annuel rapporte JP Kalamba, rapporteur de la CENI.
« Le rapport annuel qui devrait être nécessairement présenté au mois de mars. Nous présentons le rapport du premier cycle qui couvre notre mandat de 2013 à 2019. Le même rapport va faire aussi l’état de l’année 2018-2019« , a déclaré Jean-Pierre Kalamba sur Top Congo FM.
Le rapport qui sera déposé ne prendra pas en compte que l’année électorale 2018-2019 mais sera aussi le rapport de fin du premier cycle de trois élections convenues au dialogue.
« Le rapport que nous faisons est un rapport général de tout notre mandat. Il est, en même temps, le rapport annuel de 2018-2019 mais également le rapport de fin du premier cycle de trois élections convenues au dialogue« , souligne le rapporteur de la CENI.
Jean-Pierre Kalamba rassure que « les députés ne partiront pas en vacances sans avoir examiné le rapport de la CENI qui sera déposé au cours de cette session » de septembre.
« Nous sommes déjà prêts avec beaucoup de choses. Nous avons même, en plénière, examiné les voies et moyens pour accélérer les choses« , précise-t-il.
À l’ouverture de la session ordinaire de septembre, la présidente de l’assemblée nationale, Jeanine Mabunda avait estimé que toutes les contraintes ayant justifié le non dépôt de ce rapport étaient levées.
Pour JP Kalamba, Jeanine Mabunda « n’a parlé que des élections directes et indirectes, qui étaient présentées comme difficultés pour ne pas présenter les rapports en mars.
Or il s’avère selon que « les contentieux électoraux demeurent du fait que l’article 27 de la loi électorale n’avait pas prévu que le Conseil d’État allait intervenir et rappelle donc que « c’est prévu à l’article 27 de la loi portant organisation de la CENI qui veut que chaque année la CENI dépose son rapport à l’Assemblée nationale.
« La même loi dit aussi qu’à la fin d’un processus, la CENI présente aussi un rapport. Cela peut être en mars ou non », a-t-il argumenté.
JP Kalamba estime aussi que les contentieux font partie entière du processus électoral.
Il note qu’au mois de mars, les contentieux continuaient notamment pour les élections indirectes dans le Sankuru, dans le Maï-Ndombe, au Nord-Kivu et Beni-Butembo.
Jean-Pierre Kalamba pense donc que « les contentieux continuent encore au niveau du Conseil d’État. Il y a des députés provinciaux qui sont encore en train d’être invalidés ». D’où le retard pris dans le dépôt du rapport annuel 2018-2019 du processus électoral.
Thierry Mfundu
