25 C
Kinshasa

Le Groupe Léopards

mercredi, février 26, 2020
Publicité

CPI: Condamné, Thomas Lubanga doit payer 10 millions de dollars au titre des réparations dues à 425 victimes

- Publicité-

La Chambre d’appel de la CPI a confirmé ce jeudi 18 juillet la décision de la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga. Elle a fixée le montant des réparations à 10 millions de dollars au titre des réparations dues à 425 victimes.

C’est le contenu du communiqué de presse de la représentation de la CPI en RDC datant de ce jeudi 18.07.2019. “Aujourd’hui, 18 juillet 2019, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu l’arrêt relatif à deux appels interjetés sur le fondement de l’article 82‑4 du Statut par Thomas Lubanga et le groupe de victimes V01 contre la Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu, rendue par la Chambre de première instance II le 15 décembre 2017. La Chambre a confirmé en grande partie la décision attaquée. Piotr Hofmański, juge président dans le cadre de ces appels, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique,” peut on lire dans le communiqué de la CPI.

Et de poursuivre: “Dans sa décision, la Chambre de première instance avait jugé que Thomas Lubanga était tenu à la somme de 10 000 000 dollars des États-Unis au titre des réparations dues à 425 victimes admises à bénéficier de réparations et aux autres victimes qui pourraient être identifiées. Le 15 janvier 2018, le groupe des victimes V01 et Thomas Lubanga ont interjeté appel de cette décision.

Selon toujours le communiqué de la CPI, la chambre d’appel a rendu son arrêt à l’unanimité, les juges Eboe-Osuji et Ibáñez Carranza joignant des opinions individuelles. “La Chambre d’appel a confirmé la décision rendue par la Chambre de première instance, sous réserve d’une modification : les victimes n’ayant pas été admises par la Chambre de première instance à bénéficier de réparations et qui considèrent que c’est en raison d’un manque d’informations sur les conditions d’admissibilité qu’elles n’ont pas pu étayer suffisamment leurs allégations au moyen de pièces justificatives peuvent demander à ce que leur droit à réparation soit réexaminé par le Fonds au profit des victimes en même temps que celui des autres victimes susceptibles de se faire connaître dans le cadre de la mise en œuvre des réparations, comme envisagé par la Chambre de première instance,” ajoute le communiqué.

Pour cela, la Chambre d’appel a ordonné que toute recommandation relative à l’admissibilité des victimes aux réparations formulée par le Fonds au profit des victimes soit soumise à la Chambre de première instance pour approbation.

Thierry Mfundu/ Fiston Mahamba

- Publicité -

EN CONTINU

La ministre de la Défense et de la Réforme de la République Centrafricaine en visite de travail en RDC

Depuis lundi, la ministre de la Défense et de la Réforme de la République Centrafricaine (RCA), Marie-Noëlle Koyara est en mission officielle...

Insécurité à Kinshasa: L’ambassade de Belgique donne des consignes de sécurité à ses ressortissants

Les consignes de sécurité ont été donné par l’ambassade belge à ses ressortissants suite à la recrudescence de l’insécurité à Kinshasa, particulièrement dans la commune de Gombe.

Sele Yalaghuli: “Il y a nécessité de tout mettre en œuvre pour réussir les engagements convenus avec le FMI”

Le Ministre de finances Sele Yalaghuli se veut rassurant sur la capacité du Gouvernement à contenir le déficit public dans les limites...

Le médecin chef de zone de santé de Kanzala suspendu pour détournement des fonds

Dans une décision rendue publique samedi 22 février dernier, le Gouverneur de Kasai, Dieudonné Pieme a suspendu le médecin chef de zone...

Greve des professeurs de l’UNIKIN: le ministre de l’ESU rassure les grévistes de la réponse favorable du Gouvernement

Dans un communiqué de presse datant de ce lundi 24 février 2020, le ministre de l'ESU Thomas Luhaka s'est félicité de la...

notre sélection

Une “gaffe” s’est-elle glissée dans l’ordonnance présidentielle nommant les nouveaux hauts magistrats en RDC?

Une gaffe se serait glissée dans l'ordonnance présidentielle nommant les nouveaux Hauts magistrats le 07 février 2020 dernier, révèlent plusieurs internautes et...

Sauts-de-mouton: le Gouvernement prêt à “recourir aux contraintes physiques” pour que la vérité soit manifestée

Le Gouvernement congolais n'exclut pas de recourir aux contraintes physiques pour faire éclater la vérité dans la procédure judiciaire concernant les fonds...

Dominique Migisha fait le point sur le plan national du numérique, 6 mois après sa validation

Politico.cd: Bonjour monsieur le conseiller, après bientôt un an dans la conduite de la numérisation du Pays en tant que Conseiller Spécial...
SAVE 20%
off Individual Membership every year you're a member with us
Click here to join