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dimanche, avril 5, 2020
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La Sociéte civile initie une pétition contre les juges de la Cour Constitutionnelle

Les juges de la Cour constitutionnelle sont dans le viseur de l’Unioj nationale des cadres universitaires conglais pour le développement (UNCUCD), organisation de la Sociéte civile congolaise qui vient d’initier une pétition sollicitant le remplacement des juges de la haute Cour.

A la base de cette action, il y a cette controverse dont les juges de la Cour constitutionnelle sont l’objet dans le traitement des litiges électoraux tant de la présidentielle, des législatives nationales et provinciales du 30 décembre 2018 que ceux des sénateurs et des gouverneurs de provinces de mars 2019. C’est donc au regard des irrégularités constatées, notamment le non-respect des lois de la République par la Cour constitutionnelle dans le traitement des contentieux électoraux des législatives du 30 décembre 2018 et, du 31 mars 2019; ce qui risque de lettre en péril la démocratie en RDC.

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Dans un courrier adressé en date du 2 juillet au président de la République, l’UNCUCD solliciter du chef de l’Etat son apport citoyen pour la transmission et lancommunication de cette pétition au peuple congolais.

Nous, souverains primaires ey cadres universitaires congolais, chercheurs, lançons la pétition pour le remplacement des juges de la Cour constitutionnelle, afin de protéger la démocratie de notre cher et beau pays, la République démocratique du Congo“, lit-on dans ce communiqué adressée à Félix Tshisekedi.

Cette organisation de la Société civile s’arroge, au regard des prescrits de l’article 3 de la loi fondamentale, qui stipule que ” Tout Congooais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’Autorité publique qui répond dans 3 mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris
pareille initiative”
.

On rappelle qu’au lendemain de l’invalidation d’une vingtaine de députés nationaux, le chef de l’Etat avait été reçu le président de la Cour constitutionnelle. Au sortir de cette audience, Benoît Lwamba Bindu avait annoncé la mise sur pied d’une chambre spéciale chargée de rectifier les erreurs matérielles observées dans les arrêts invalidant la vingtaine de députés de l’Opposition.

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Aujourď’hui, cette chambre spéciale est train de rendre des arrêts réhabilitant la plupart des élus invalidés par l’une ou l’autre chambre de la haute Cour pour le plus grand bonheur de ces élus et leurs bases.

Augustin K.

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2 Commentaires

  1. Il faudrait aussi proposer une procédure de désignation objective fondée sur les compétences techniques, managériales et comportementales ainsi que les valeurs éthiques et professionnelle définies dans le code éthique de l’agent publique de l’Ethique et de la Constitution de la RDC. Respectons nos textes!!!!!

  2. En tout cette forme de la cour constitutionnelle je ne l’ai jamais vu au monde invalider les mieux élus pour les remplacer par les moins élus? cour constitutionnelle de la honte.

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