Erreurs matérielles: la Cour constitutionnelle réhabilite plusieurs députés invalidés

Ce mercredi 03 juillet, la Cour Constitutionnelle a rendu public ses décisions en rectification des erreurs matérielles sur les arrêts qui avaient invalidé plusieurs députés et sénateurs.

Pour ce, plusieurs députés ont vu leurs mandats validés à nouveau après la publication des résultats définitifs des législatives nationales et sénatoriales cet après-midi.

Voici par ailleurs les arrêts rendus par la cour constitutionnelle:

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  • Basankusu: Ngombe Yoto Merdi du MLC validé.
  • Goma: AFDC-A Patrick Munyomo revalidé, Georges Kazadi validé, Prince Mundenga invalidé, Jean Claude kibala récupéré, Charlie wenga invalidé
  • Lubumbashi: Banga Mukose reprend le siège, Lumbu invalidé
  • Zongo-ville: Sido Wanfia Roger rehabilité, mme Sylvie invalidée, Kibombo: Tunda rehabilité, Kalema Losona invalidé, Malembankulu: Kiluba rehabilité

Après rectification de l’erreur matérielle Eholo revalidé à Budjala

  • Kenge: Matadiwamba de L’AFDC-A reconfirmé avec des voix rectifiées à la hausse
  • Lubumbashi: Botshwali revalidé Maloba banze invalidée
  • Kisangani: la décision de CENI reconfirmée: Lomata invalidé
  • Kanyama Kasese: le ministre Ilunga Leu reinvalidé, Kazadi reprend le siège
  • Tshangu: Ditu Monizi de la dynamique de l’opposition reprend le siege, Kabengele Ilunga invalidé
  • Mont Amba: Daniel Safu rehabilité, Jean Goubald invalidé, Raphaël Kibuka réhabilité, Néron Mbungu rehabilité, Daniel Mbau rehabilité
  • Walungu: l’UNC Bigabwa invalidé, l’UNC Amato reprend le siège, Olive Mudekereza de l’AFDC-A reconforté
  • Bikoro: Michel Bongongo invalidé, Mboyo Patrick reprend le siège
  • Bomongo: Mwamba Roger reprend le siège
  • Tshangu: Tshisumpa revalidé, Kipulu vient de tomber
  • Kananga ville: Kayembe rehabilitée
  • Tshangu: Mbaki Masanga rehabilité
  • Ngandajika: Mutombo Kasongo rehabilité
  • Mwenga: Jean Claude Kibala rehabilité, Charlie Wenga invalidé
  • Lubumbashi: Banga Mukose reprend le siège. Lumbu invalidé
  • Zongo-ville: Sido Wanfia Roger rehabilité, madame Sylvie invalidée
  • Kindu ville: Rachidi bukanga remplace kachelewa
  • Lukunga: Cherubin Okende rehabilité, Wivine Moleka invalidée
  • Funa: Papy Pungu invalidé, Nsingi Pululu rehabilité.

Signalons que l’audience a débuté, cet après-midi, dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Plusieurs élus de l’opposition avaient été invalidés par la Cour Constitutionnelle.
Ce qui a suscité une levée des boucliers parmi eux dont certains se sont résolus à passer la nuit devant la cour constitutionnelle pour réclamer leur réhabilitation.

Thierry Mfundu

4 comments
  1. Je me demande pourquoi dans la salle de réunion de la Cour Constitutionnelle, une cour qui se considère impartiale, doit toujours garder la photo du président honoraire Joseph Kabila Kabange?
    Faut-il être d’accord des propos de Monseigneur Fridolin AMBONGO qui déclare que Kabila contrôle la CENI, la Cour Constitutionnelle ainsi que le Service de Sécurité?
    Je propose à ce que la photo de Kabila soit remplacée par celle de Félix TSHISEKEDI ou carrément, la justice est impartiale et aucune photo ne sera affichée.

  2. La cour confirme belle et bien qu’elle est corrompue! les corrections qui devraient être effectuées après arrêt étaient matérielles donc liées à la forme et non au font. seule la forme devrait changer et non le contenue.

  3. Je me demande si réellement cette liste a été respectée par la cour constitutionnelle, parce qu’elle a été modifiée à l aide d un stylo. À la place de Monsieur Banga Mukose on y trouve le nom de Monsieur lumbu Yannick écrit au stylo.

  4. La Cour a bel et bien proclamée Monsieur Dieudonné Banga Mukose élu de Lubumbashi vainqueur à l audience du 3 juillet dans la salle. D où viennent les corrections au stylo ?
    Postez nous l extrait de la vidéo de ce soir là svp.

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