La procureure de la CPI appelle à la condamnation de Bosco Ntaganda pour des crimes contre les civils

Fatou Bensouda, procureure de la cour pénale internationale a rappelé que le viol et l’esclavage sexuel commis par les troupes sous le commandement de Bosco Ntaganda doivent être punis car faisant partie des griefs pour lesquels ce tribunal est appelé à réprimer.

“Il s’agit d’une affaire historique en reconnaissant que le viol et l’esclavage sexuel de soldats commis par membres d’un même groupe armé est un crime de guerre pour lequel notre Cour est habilitée à procéder et condamne Bosco Ntaganda.” 

Pour la procureure de la CPI, toutes les atrocités commises par la rébellion dirigées par Bosco Ntaganda étaient planifiées et visaient les civiles membres de groupes ethniques non-Hema.

“Les crimes ne sont pas aléatoires ou spontanés mais faisaient partie d’une campagne de violence, soigneusement planifiée et exécutée, visant délibérément les populations civiles Lendu et Ngiti et d’autres groupes ethniques non-Hema” a rappelé Fatou Bensouda s’exprimant devant les juges de la CPI.

Les déclarations finales du procès dans l’affaire  “Le Procureur c. Bosco Ntaganda” à la Cour pénale internationale (CPI) ont lieu les 28, 29 et 30 août 2018 devant la Chambre de première instance VI au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Des déclarations seront faites par le bureau du procureur, la défense de Bosco Ntaganda et les représentants légaux des victimes. La Chambre de première instance VI est composée de juges Robert Fremr, Chang-ho Chung et Kuniko Ozaki.

Pour rappel, Bosco Ntaganda est ancien chef adjoint présumé de l’état‑major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et doit répondre de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des personnes civiles ; viol ; réduction en esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l’ennemi ; et viol, réduction en esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; réduction en esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de population), qui auraient été commis dans la province d’Ituri en RDC en 2002 et 2003.

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