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L’avant-projet de loi sur la répartition des sièges adopté par le gouvernement

Au menu, plusieurs points à l’ordre du jour notamment la présentation de l’économie du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

À en croire le Ministre de l’Aménagement du territoire, Docteur Félix Kabange, cet avant-projet de loi a été adopté après débat et délibération.

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Convient-il de signaler que l’étape suivante concerne la préparation du projet de loi de répartition des sièges par le Gouvernement et son dépôt à l’Assemblée Nationale (du 07 au 13avril 2018), le vote de la loi sur la répartition des sièges par le Parlement (du 14 au 23 avril 2018) et la promulgation de la loi sur la répartition des sièges par le Président de la République conformément à l’article140 de la Constitution, le 8 mai2018.

Pour les observateurs avertis, cette nouvelle étape marque un pas décisif dans l’organisation des élections par la Ceni, organe technique compétent.

CM

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