Code minier, la BCC, le partenariat public-privé au menu d’une session extraordinaire en janvier

La révision du Code minier, le projet de loi relatif au partenariat public-privé, ainsi que d’autres projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat, constituent donc les matières à traiter au cours de cette session extraordinaire qui prend cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018.

A la demande du Président de la République Joseph Kabila Kabange, vu l’urgence et la nécessité, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire qui prend cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018. Ce, sur décision du bureau de l’Assemblée nationale signée ce mardi 19 décembre 2017 par son président Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Trois principaux points sont ainsi inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et des projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat.

Notamment, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.    

L’on se rappellera qu’à la clôture de la session ordinaire de septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko entrevoyait cette brève session extraordinaire concernant seulement le Code minier. Ce, étant donné que les députés nationaux avaient adopté la révision du Code minier, et que ce texte est en cours de traitement au Sénat pour seconde lecture, et que cela ne dépendait essentiellement que du Président de la République, a indiqué le speaker de la Chambre basse du Parlement.

« Ce n’est pas exclu que nous puissions être saisis par le Président de la République, s’il estime nécessaire, dans le cadre de ses prérogatives, afin que nous puissions aussi attendre le texte adopté au Sénat, aplanir les divergences, et permettre à la République de disposer de cet instrument important, notamment, en matière de mobilisation des recettes », avait souligné l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Signalons en outre que cette session extraordinaire est convoquée conformément à la Constitution de la République, spécialement dans ses articles 100, 111, 112 et 116 ; au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; et au procès verbal du 12 avril 2012, adopté par la séance du 18 avril 2018, se rapportant à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.

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