Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale), en seconde lecture à la Chambre haute du Parlement, se trouve transmis pour examen approfondi à la commission PAJ (Politique, administrative et judiciaire) du Sénat qui avait 48 heures pour parfaire le travail lui confié.
Cependant, cette commission n’a pas pu produire son rapport. Puisque bloquée sur trois points qui portent des germes de confusion. Lesquels ont même divisé les députés nationaux. Ceux de l’Opposition avaient quitté la salle et n’ont pas participé à l’adoption de ce texte de loi le lundi 04 décembre courant.
Il s’agit notamment de l’épineuse question du seuil électoral de représentativité, du niveau de la caution à payer pour les candidats à différents niveaux de l’électorat, ainsi que de la situation de la machine à voter proposée par la CENI.
C’est ainsi que ce jeudi 14 décembre 2017, la commission PAJ du Sénat s’est remise à la plénière pour solliciter donc qu’une option soit levée afin de pouvoir statuer sur ces trois points. Et, séance tenante, le président du Senat Léon Kengo wa Dondo a proposé que les articles concernés soient réécrits pour trouver un consensus politique autour de ces dispositions.
A en croire Léon Kengo wa Dondo, la fixation du seuil est une réforme importante, mais elle devrait obtenir un consensus politique avant son adoption. Il propose donc à ce sujet que la disposition du seuil soit renvoyée au prochain processus électoral ou alors, que le seuil soit ramenée à un pourcentage raisonnable mais au niveau de la circonscription.
A propos de la caution, le président du Senat propose qu’elle soit progressive. La commission PAJ du Sénat réécrit donc ces dispositions en tenant compte de l’une des orientations données par Léon Kengo et adoptée par la plénière.
La commission sera prête avec son rapport ce vendredi pour le soumettre à la délibération de la plénière. Il ne restera donc que les sénateurs examinent et votent ce projet de loi, article par article, au cours de cette même séance plénière du vendredi 15 décembre 2017, avant la clôture de la session parlementaire ordinaire de septembre 2017.
Toutefois, il y a une inquiétude du fait qu’après cette adoption du projet de loi électorale, il devra être envoyé à une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, afin d’harmoniser les vues entre les deux Chambres du Parlement.
