Les députés nationaux ont approuvé, samedi, les conclusions du rapport de la commission Politique, justice et administration (PAJ) sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales.

La commission PAJ a fixé le seuil de représentativité des partis et regroupements politiques aux élections à 1% pour les législatives, 3% pour les provinciales et 10% pour les municipales et locales, estimant que ceci baisserait le coût excessif des élections et serait une solution à la prolifération des partis politiques en RDC.

S’agissant de ce seuil de représentativité, certains députés proposent qu’il soit applicable au niveau des circonscriptions et non au niveau national comme préconisé par la PAJ, tandis que d’autres soutiennent d’élaguer carrément cette disposition.

En ce qui concerne le cautionnement, les candidats députés nationaux seront tenus à payer l’équivalent en Franc Congolais de 1.000 dollars américains pour un siège lors du dépôt de leur candidature, contrairement à la loi en vigueur qui fixe une caution unique pour toute la liste pour les circonscription à plusieurs sièges et par candidat pour les circonscriptions à un seul siège.

 

 

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