La tripartite CENI-CNSA-Gouvernement incertaine?

Et pour cause ? La proposition de loi sur le Conseil national du suivi de l’Accord (CNSA) n’a pas été examiné par la plénière de la représentation nationale. Son auteur, le député national Grégoire Mirindi (UNC de Kamerhe), l’a simplement retiré. Pour la bonne raison que l’élu la juge inopportune au regard qui nous sépare de l’échéance de décembre 2017 prévue pour la tenue des scrutins présidentiel, législatifs nationaux et provinciaux.

Justifiant son geste, Grégoire Mirindi s’explique : « Quand je dépose ma proposition de loi le 14 avril 2017, j’étais sûr que nous sommes en pleine session, étant donné que la session devait être clôturée le 15 juin, il y avait suffisamment de temps, et pour l’Assemblée nationale et pour le sénat d’examiner le projet de loi, de doter la République d’une nouvelle institution d’appui à la démocratie ayant mission d’évaluation et le suivi des clauses de l’Accord. Maintenant que nous sommes au mois de septembre finissant, on va commencer le débat ici l’Assemblée nationale, saisir la commission PAJ certainement »

« La commission va travailler pendant un temps avant de faire le rapport à la plénière, qui va amender le texte ; lesquels amendements doivent être analysés avant l’adoption du texte article par article, puis l’adoption du texte dans sa totalité. Cette gymnastique finie à la Chambre basse, le texte devra subir le traitement au niveau du Sénat  jusqu’à la communication du texte définitif au Président de la République qui doit aussi le renvoyer au contrôle de la Constitutionnalité de la Cour Constitutionnelle, étant donné que c’est une loi organique« , ajoute-t-il.

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La voie de sortie

Comme voie de sortie, le député Mirindi propose aux parties prenantes soit « de requalifier leur Accord, soit qu’ils constatent que cet accord totalement inapplicable, auquel cas ils doivent envisager d’autres solutions pour contenir le désordre que la fin de ces douze mois pourrait engendrer ».

En réaction à cette décision, le député MP Jonathan B. pense que l’acte posé par le député Mirindi n’est pas ‘élégant ». «  Je ne dirai pas que c’est politique ou ce n’est pas politique, mais simplement ce n’est élégant. Le président de l’Assemblée nationale a démontré que toutes les procédures ont été respectées : du dépôt de la proposition de loi jusqu’au traitement par le bureau d’études et de la transmission au niveau du gouvernement », a-gt-il déclaré en substance.

Pendant ce temps, la MP est en train de réchauffer une autre proposition de loi qui, à en  croire le député Jonathan, devait être soumise en concurrence avec celle retirée. Le bureau s’attelle déjà à programmer la deuxième proposition.