Comme l’exigeait les avocats de l’opposant Moïse Katumbi, le TGI de Lubumbashi (Haut-Katanga) s’est jugé incompétent pour juger l’affaire en appel, à l’issue de cette deuxième.
Les juges ont décidé de se dessaisir de ce dossier, conformément à l’article 162 de la constitution. Celui-ci évoque notamment que la Cour constitutionnelle est « juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. »
La défense de l’ex-gouverneur du Katanga, en exil depuis l’année dernière, avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité au sujet d’une note circulaire du premier président de la Cour suprême de justice interdisant à tous les greffiers de recevoir les récusations dites fantaisistes.
L’affaire de spoliation de bien immobilier, pour laquelle Moïse Katumbi a été condamné à 3 ans de prison fermes l’année dernière, va à présent être jugée auprès de la Cour Constiutionnelle à Kinshasa.
10 commentaires
Congolaises et congolais de la RDC, présentons en notre tous les félicitations aux juges du TGU de Lubumbashi. Nous espérons que la Cour Constitutionnelle tranchera cette affaire de Katumbi en lui acquittant. BRAVO §
Moise Katumbi ne mérite pas toutes ces affabulations de Kabila. Ces accusations étant fantaisistes, la cour constitutionnelle doit aussi l’acquitter. Trois c’est trop dit on. Moise ne mérite pas ce traitement hunimain lui réservé.
Moise Katumbi ne mérite pas toutes ces affabulations de Kabila. Ces accusations étant fantaisistes, la cour constitutionnelle doit aussi l’acquitter. Trois c’est trop dit on. Moise ne mérite pas ce traitement hunimain lui réservé.
Fais attention avec ton français Mr. Kabange quand tu écris car le monde entier te lis.
Courage vraiment nous prions que les seigneurs nous aide dans beaucoup des choses des notre pays la cour constitutionnelle doit être soumis à la vérité des toute nous ne voulons pas les partir prix parce que parce que . Non nous sommes fatiguée avec les fichiers qui nous amène à rien nous cherchons à être envoyé au chocolat pas au café
Nous sommes derrieres ces avocats. La vérité finira par triompher.
Merci
« aux justes, je donnerai la victoire » declare la bible.un grand bravo à l’equipe de la TGI/lushi. nous attendons la vérdite à la cour de juridiction de la capitale. qu’on se le disent!!
Les congolais doivent respecter les institutions de la République
Mr Katumbi n’est pas innocent dans cette affaire d’escroquerie immobiliere
Un fois autorisé de quitter le pays pour soit disant se faire soigner
IL AVAIT DÉCLARÉ AUX
MÉDIAS
QU’IL N’AVAIT RIEN AVOIR DANS L’AFFAIRE. C’ÉTAIT SON FRÈRE
QUI ÉTAIT RESPONSABLE DE CETTE
ESCROQUERIE
ÇÀ PROUVE QU’IL CONNAÎT L’AFFAIRE
DONC LA JUSTICE DOIT FAIRE SON BOULOT
Mr j’ai crois tu na rien compris du tout
Voici encore un fou, un malade, un rwandais tout fait venu chier sur notre sol.