Une rude bataille est enclenchée ce vendredi 09 septembre aux assises du Dialogue politique en République démocratique du Congo. L’opposition et la Majorité se sont longuement disputées autour de la priorité des élections à tenir dans l’élaboration du prochain calendrier du cycle complet des élections.
Pour Vital Kamerhe, président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et co-modérateur du Dialogue pour le compte de l’Opposition, le cycle électoral à venir « doit commencer par la présidentielle couplée des législatives« .
Pour Léonard She Okitundu, porte-parole de la Majorité au Dialogue: « le cycle électoral n’aura son sens que s’il commence par les élections au niveau de la base« . D’après le sénateur Pprd, la « RDC comme pays démocratique n’a jamais démocratiser sa base« .
Ecoutez Vital Kamerhe et Léonard She Okitundu
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A l’heure il est , il est nécessaire et important qu’on commence par le présidentiel et les autres élections suivront petit à petit.
QUELLE ÉLECTION SERAIT PLUS IMPORTANTE QUE LES AUTRES ?
Toutes les élections se valent, non seulement parce qu’elles relèvent toutes de la loi, mais aussi et surtout parce qu’elles sont des réponses obligatoires et interactives à des questions de gouvernance à chaque niveau que leur assignent la constitution (Voir article 201, 202, 203, 204 et 205). La répartition des compétences entre les charges nationales avec celles qui sont locales est si stricte qu’on ne pourrait comprendre que le processus de décentralisation organisé par la Constitution du 18 Février 2006 se soit arrêté en si bon chemin, en donnant l’impression que la démocratie se résume aux élections au sommet de la pyramide institutionnelle, en lieu et place d’une démocratie intégrale basée sur les principes liés à la forme de l’Etat édictés aux articles 2, 3 et 4 de la Constitution.
Délais immédiat contre délais calendaire
Selon des analystes sérieux, les élections à la base prévues pour parachever la mise en place de l’ordre institutionnel au regard de la Constitution en vigueur et qui n’ont encore été organisées, sont soumis pour leur tenue à la contrainte non négociable de l’immédiateté absolue, parce que leur non-organisation est caractéristique de violation permanente des articles 2, 3 et 4 de la Constitution. D’ailleurs, notre loi fondamentale prévoit une sorte de ‘‘passerelle’’ permettant de gérer les circonstances de non-organisation d’un scrutin entre deux cycles successifs, en disposant que les institutions en place comble le vide en attendant l’entrée en fonctions des institutions élues. Il n’en est ainsi pour des élections encore en attente depuis la promulgation de la Constitution le 18 Février 2006. Parce qu’une telle carence crée réellement un vide de légitimité préjudiciable au souverain primaire. Le principe de l’immédiateté absolue que requiert en priorité l’organisation d’un scrutin non encore tenu par rapport à d’autres serait à mon avis la position de la Cour Constitutionnelle émis dans son arrêt du 8 août 2015, lorsqu’elle enjoint au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’accélérer l’installation des bureaux définitifs des Assemblées Provinciales de nouvelles provinces et de doter la Commission électorale nationale indépendante des moyens nécessaires pour l’organisation impérative de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs desdites provinces, avant toute élection des députés provinciaux sur toute l’étendue de la République. Le report des scrutins nationaux du troisième cycle au-delà des délais leur impartis, s’il échait, pourraient être constitutionnellement justifiée par la priorité légitime à accorder aux scrutins jamais tenus en vertu de la constitution en vigueur.
Exigences politiques liées à la forme de l’Etat
Mais, les élections locales et urbaines ne sont pas qu’une contrainte juridique. Elles sont avant tout une exigence politique, une exigence de management territoriale, une exigence de souveraineté et un besoin incontournable des populations à la base. Exigence politique, parce qu’elles offrent des solutions aux préoccupations des populations, même si elles ne règlent pas les questions des ambitions politiciennes de ceux qui font la course au pouvoir d’Etat. Les élections à la base sont celles que les Congolais ont exigées à cor et à cri depuis l’indépendance sur fond de débat opposant les partisans du fédéralisme et ceux qui prônent l’unitarisme avec une forte décentralisation. Le fait pour les grosses gueules qui s’agitent dans les medias de brailler fort pour leurs agendas en direction des charges électives au niveau national, n’écarte en rien l’aspiration de la majorité silencieuse dans les villages et les quartiers, de voir tout de suite et désormais leurs autorités de proximité choisies par elles-mêmes et non imposées par le pouvoir central. C’est une priorité de première ordre telle que les présidentielles et les législatives qui ont déjà connu deux cycles successifs peuvent être différées, en dépit de la pression exercée sur l’opinion par certains acteurs politiques et leurs parrains extérieures.
Et si la compréhension de la situation est rationnellement partagée par tous, sans que la politique politicienne s’en mêle, le souverain primaire ne s’en offusquerait outre mesure de ce décalage normal, de la même manière qu’il a toléré le dépassement des mandats des sénateurs, gouverneurs et députés provinciaux, justifié par la force majeure et organisée par la Constitution elle-même. Enfin, exigence politique parce que, les élections à la base constitueraient l’échelle de mesure de l’implantation réelle des partis politiques sur toute l’étendue de la République de manière à organiser la sélection naturelle en vue de l’émergence des ceux qui doivent compter sur l’échiquier national. Exigence de souveraineté parce que l’on constate que toutes les questions liée aux préoccupations du vécu quotidien de nos populations à la base sont laissée à la merci des ONG internationales dont les motivations sont plus suspectes, intéressés que philanthropiques. De la même manière que pour organiser nos propres élections, nous soyons obligés d’aller quémander l’aide extérieure avec la conditionnalité de prioriser les élections au niveau national pour désigner les autorités qui vont décider du sort de nos richesses du sol et du sous-sol au profit des impérialistes. Si la CENI n’a que 500 millions de dollars pour les élections, elle doit en priorité s’atteler à réaliser les élections locales, communales, municipales attendues depuis le début de la Troisième République, ainsi que les provinciales. Celles-ci devant donner lieu à l’élection des gouverneurs des provinces et des sénateurs, ayant déjà consommé leurs légitimités électorales respectives.
Elections à la base et raisons historiques
Pourquoi les élections à la base doivent être une priorité de premier ordre dans le calendrier de la CENI ? Un regard historique de ces 25 dernières années nous renvoie dans la profondeur des tumultes de la longue marche de notre expérience démocratique à la recherche de ses marques. Lorsqu’un certain 24 avril 1990, le Président Mobutu décide de l’urgence de la refondation des grands principes de gestion du pays, la RDC traverse depuis plusieurs années une crise multiforme avec comme constat, la déflagration de l’Etat et la déchéance des valeurs qui font une nation. Bref, le chaos total. C’est pour cela que la RDC compte dans sa majorité une population vivant sous le seuil de pauvreté. Cette situation qui persiste depuis des décennies a comme dénominateur commun, l’incapacité de l’Etat à résoudre de manière structurelle et conjoncturelle les problèmes qui se posent quotidiennement dans nos villages, quartier, territoire et autre milieux de vie.
Cette incapacité est surtout relevée au niveau de la prise en charge conséquente des décisions liées aux questions du vécu quotidien de nos populations à la base, dans une large proportion dans les milieux ruraux. Ceux-ci étant continuellement désertés pour grossir les rangs de désœuvrés des bidonvilles du pays en perpétuelle croissance. D’où, Tous les experts conviennent à établir que la gestion décentralisée des vastes territoires comme ceux que composent notre pays est la réponse adaptée à la lutte contre la pauvreté, parce qu’elle associe, en connaissance des intérêts locaux, l’impulsion, l’implication et les initiatives des citoyens eux-mêmes à la gestion des affaires à la base par le choix de leurs propres dirigeants. L’itinéraire de la décentralisation en RDC est intimement lié au parcours des systèmes politiques successifs depuis l’époque coloniale. A l’indépendance, la première loi fondamentale, et un peu plus tard la Constitution de Luluabourg de 1964 consacrent clairement le transfert de pouvoir et des compétences spécifiques des matières d’intérêt local aux provinces et aux entités à la base, elles même dotées des compétences que leurs confèrent les textes précités.
Malheureusement, l’avènement du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) en 1967 va achever progressivement les effets positifs observés depuis la période coloniale. De 1973 à 1982 le MPR, Parti-Etat détient le monopole du pouvoir au sommet de la pyramide de l’Etat et confisque toutes les initiatives des entités régionales. A la fin des années 80, le constat est sans appel, la pauvreté s’installe à grand pas dans l’arrière-pays, mais aussi dans les bidonvilles, produits de l’exode rural qu’elle a générés dans toutes les agglomérations. Ainsi, le retour à l’expérience de décentralisation voit le jour à la faveur de la loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Associé à la mal gouvernance des années Mobutu, le mal était déjà à son comble. Le 24 Avril 1990, le pays entre de plain-pied dans le processus de libéralisation de la vie politique suite au vent de la perestroïka venu de l’Est. Pour le commun des Congolais, outre les libertés publiques, le vécu quotidien des populations constituait déjà en ce moment la première équation d’une situation de descente aux enfers commencée plusieurs années auparavant, à cause des mesures politiques irrationnelles pour les unes et mal encadrées pour d’autres. Tous les indices du développement humains se retrouvaient en deçà des limites humaines suite à la mauvaise gouvernance du système de la 2ème République. Tant à la Conférence Nationale Souveraine que lors des accises de Sun City, il a été rappelé que le développement doit puiser son impulsion à la base.
Elections à la base, matière éminemment constitutionnelle
L’article 220 de notre Constitution dispose en son 2ème alinéa ‘‘qu’il est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées’’. Cette disposition constitutionnelle est évoquée de manière intéressée par les politiciens pour fustiger la nomination des Commissaires spéciaux appelés à gérer provisoirement les provinces démembrées. Mais, l’on escamote la portée des mêmes dispositions constitutionnelles lorsqu’il est question des élections à la base. Curieusement, l’on s’accommode de la présence des dirigeants nommés dans les ETD, que d’aucuns devraient normalement voir être remplacés par des élus dans l’immédiat. Pourtant, la contrainte de l’article 220 érige les prérogatives constitutionnelles qui fondent la gouvernance locale en priorité immuable et incontournable. Autrement dit, 10 années après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, la quasi-totalité des entités ne devraient plus être soumises, en ce qui concerne leur compétence, aux leaderships du pouvoir central et/ou provincial selon le cas. Les ETD devraient être à même d’exploiter sans limite les privilèges leur reconnus par la Constitution afin d’amorcer chacune son développement par des initiatives administratives, économiques, coopératives et associatives.
Depuis 10 ans donc, des millions des Congolais à la base attendent toujours la concrétisation de la décentralisation dans toutes ses dimensions constitutionnelles et sont impatients d’élire les autorités locales appelées à exercer la gouvernance des questions de leur vécu quotidien. N’est-ce pas un glissement qui dure depuis une décade ? Lorsque les populations crie ‘‘Bakonzi batalela biso likambo oyo’’, à 80% ces préoccupations concernent directement celles relevant de la compétence des pouvoirs de proximité. L’accès à l’eau et à l’électricité, l’accès aux intrants et fertilisants agricoles, la santé et l’environnement, l’éducation et la formation professionnelle, la sécurité, l’emploi des jeunes, ainsi que la promotion culturelle et sportive, etc. C’est pour cette raison justement, que l’article 201 de notre Constitution a clairement institué la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces. ‘‘Les matières sont, soit de la compétence exclusive du pouvoir central, soit de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces, soit de la compétence exclusive des Provinces’’. Voilà pourquoi, notre Constitution consacre-t-elle clairement la primauté des privilèges reconnus aux provinces et aux entités territoriales décentralisées. C’est une priorité constitutionnelle indiscutable au regard de notre système de démocratie. S’en passer est constitutif de violation de la Constitution.
les congolais sont tous informé de ce que tu nous dis la mais c’est pas le plus important l’alternance presidentielle est la preuve majeur de la democratie congolaise. aprés tout le jeu qui freine le processus electoral sont juste pour nuire a la democratie et non pour nuire aux a ceux qui cherche le pouvoir