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Blocage et bras de fer autour de la publication du rapport ITIE RDC 2016

Dans un document, l’association Africaine de défense des Droits de l’Homme( ASADHO), un ong membre de la Coalition Publiez ce que vous payez/RDC accuse la Société minière METALKOL de défier le Gouvernement de la RDCongo et de bloquer la publication du rapport ITIE au moment où le pays est en phase cruciale de validation.

Conformément à la norme ITIE, point 4.8, b, chaque pays membre doit publier pour chaque année un rapport ITIE.

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C’est ainsi que pour la publication du rapport ITIE 2016, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, par le Ministre d’Etat en charge du Plan, avait adressé la lettre n°1131/CAB/MINET/PLAN/MBL/ITIE/gnt/2018 à toutes les entreprises reprises dans le périmètre pour qu’elles fournissent leurs informations contextuelles certifiées au Secrétariat Technique de l’ITIE ou à l’Administrateur Indépendant depuis le 1 juin 2018.

« Ces efforts des responsables de l’ITIE-RDC d’obtenir les déclarations des industries extractives sont sapés par la Société METALKOL qui a payé à la Gécamines, conformément à leur Protocole d’accord du 05 avril 2016, point 3.2, 110 millions USD, et qui refuse de déclarer ladite somme à l’ITIE en violation de la norme ITIE et des instructions des autorités du pays« , s’indigne l’ONG qui rappelle qu’en date du 24 septembre 2018, le Ministre des mines, par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/0879/, avait enjoint à toutes les entreprises dont METALKOL qui n’étaient pas en règle avec leurs déclarations à l’ITIE de fournir tous les éléments manquants pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2016.

Jusqu’alors la Société METALKOL n’a pas donné suite à cette lettre du Ministre des Mines. Ce qui fait qu’en date du 06 décembre 2018, le Ministre d’Etat du Plan, a adressé à la société METALKOL la lettre n° 2253 CAB/MINET/PLAN/MBL/ITIE/cbb/2018 portant objet « Votre refus de déclarer au Rapport ITIE-RDC 2016 du montant de USD 110 millions par METALKOL »
La Société METALKOL n’a toujours pas donné suite à cette autre lettre des responsables de l’ITIE-RDC, regrette l’Asadho.

« Par son refus de faire sa déclaration, la Société Minière METALKOL sera responsable d’un écart important dont le rapport ITIE-RDC risque de souffrir », accuse Me Jean-Claude Katende , coordinateur national de la coalition Publiez ce que vous payez/RDC.

L’organisation invite donc le ministre en charge du plan à sanctionner Société METALKOL, en cas de non-respect de ce nouveau délai, à la peine prévue par l’article 311 quater du Code minier.

Kerima

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