RDC: Une ONG dénonce plusieurs irrégularités dans la nomination de trois membres de la Cour Constitutionnelle
Le président de la République Joseph Kabila Kabange prenant acte du serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près la Cour constitutionnelle. Photo: Présidence de la République

Dans un document parvenu à Politico.cd,  l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) dénonce les irrégularités graves qui ont emaillé la nomination de trois membres de la Cour Constitutionnelle, qui ont prêté serment le 4 juillet 2018.

L’organisation note que le 14 mai 2018, le président de la République a nommé trois juges de la Cour Constitutionnelle en remplacement de deux qui avaient démissionné et un décédé.

Le 23 mai, l’ACAJ a adressé la lettre n° 46/ACAJ/PN/GK/2018 priant le chef de l’État Congolais de revenir sur cette nomination pour les raisons telles que la présence de deux juges qui seraient d’une même province, en violation de l’article 2 alinéa 2 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour qui dispose que « …il ne peut y avoir plus d’un membre issu d’une même province » lit-on dans le document.

L’ONG note aussi l’absence des femmes au sein de la Cour, en violation de l’article 4 de la loi n° 15/013 du 01 août portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité qui dispose que « …La femme est représentée d’une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives…à tous les niveaux ».

Le 4 juin,  l’ONG ACAJ avait saisi le président de la Cour Constitutionnelle par sa lettre n° 48/ACAJ/PN/GK/2018 lui exprimant ses préoccupations par rapport à la marginalisation du conseil supérieur de la magistrature à l’occasion de la désignation du juge issu du pouvoir judiciaire et de l’incompatibilité qui frapperait celui désigné à l’initiative du président de la République du fait qu’il n’aurait jamais été déchargé de ses fonctions d’Ambassadeur de la RDC à Kigali au Rwanda.

L’ACAJ se dit surprise de constater que ces juges ont prêté serment avant que ses préoccupations n’aient été préalablement prises en compte. “Nous condamnons ces irrégularités, qui compromettent gravement la légalité de la Cour Constitutionnelle, et demandons au Président de la République de rapporter son ordonnance n°18/038″ a déclaré  Georges Kapiamba, président de l’ACAJ cité par le document.

“Pour servir effectivement de gendarme du respect de la Constitution et l’État de droits, la Cour Constitutionnelle doit être composée des membres indépendants et neutres désignés suivant la procédure légale et tenant compte de la représentativité de la femme”,  conclu Kapiamba.

Kerima

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