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RDC: Demande du dossier de Kamerhe, le président de la cour constitutionnelle pas informé de l’initiative de la greffière qui se rétracte

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La demande de transmission des dossiers du procès Vital Kamerhe par la greffière de la cour constitutionnelle ne cesse de susciter des multiples réactions et contradictions. Après la réponse de la greffe du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, qui se dit dans l’incapacité de lui transmettre les dossiers étant donné que l’affaire a été prise en délibéré, c’est au tour du président de la cour constitutionnelle de réagir.

Dans sa correspondance du 19 juin transmise au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, le président de la cour constitutionnelle dit avoir pris connaissance de la lettre du greffier en Chef de la cour constitutionnelle demandant toutes affaires cessantes de lui transmettre le dossier opposant la RDC au prévenu Kamerhe et consorts ainsi que la réponse de la greffe du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.

Le président de la cour constitutionnelle dit être surpris par cette initiative du greffier qui ne va pas dans le sens d’une bonne administration de la justice, dès lors que la haute cour a déjà répondu à toutes les questions soulevées par votre tribunal par le prévenu kamerhe au titre d’exception à l’inconstitutionnalité tant vantée dans le courrier dont il nous a saisi et que l’affaire a été prise en délibérée depuis le 11 juin 2020.

« Je vous enjoins par conséquent de ne pas donner suite à la demande du greffier en Chef qui ne semble même pas avoir trouvé opportun de me réserver copie de son courrier, » dit le Président de la cour constitutionnelle au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.

Il sied de noter que le greffier en Chef de la cour constitutionnelle avait demandé de reconsidérer son courrier dans une nouvelle correspondance adressée au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe en date du 19 juin 2020.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala va prononcer son verdict ce samedi 20 juin dans l’affaire opposant la république démocratique du Congo contre Vital Kamerhe et consorts.

Thierry Mfundu

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