“Julien Paluku a violé la loi foncière dans le règlement du litige du plus grand espace vert de Goma”: (TourHotel)

Opposée depuis une dizaine d’année aux familles dites autochtones réclamant une partie de la concession de l’Hôtel Karibu soit 15 hectares sur 23, la société TOURHOTEL, concessionnaire de ce plus grand espace vert situé au centre de la capitale provinciale du Nord-Kivu,  se dit choquée par la décision du gouverneur ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’appel de Goma en faveur des familles “autochtones”. Cette société dont le gouvernement congolais est l’un des actionnaires qualifie l’intervention de Julien Paluku d’une violation de la loi foncière.

Selon Kambale Ngezayo, président directeur général de cette société de droit congolais, il s’agit là d’une entrave au cours de la justice car l’arrêt de la cours d’appel de Goma dont il est question fait objet d’un recours en cassation.

‘’En ordonnant l’exécution de l’arrêt RPA 1628, alors qu’il est frappé d’oppositions et de pourvoi en cassation pendant à la cour de cassation ; le gouverneur de la province du Nord Kivu a entravé le cours de la justice. Il s’est immiscé dans l’exécution d’une décision de justice en enjoignant le lotissement de la concession de l’Hôtel Karibu’’ déclare-t-il.

Kambale Ngezayo, président directeur de TOURHOTELS lors d’une conférence de presse le 08 novembre 2018. Photo: Sammy Mupfuni

Signalons qu’en 2008, la cour d’appel de Goma avait déjà rendu l’arrêt sous RCA 1581 du 12 octobre 2008 , déjà coulée en force de chose jugée, en confirmant la validité du certificat d’enregistrement couvrant la concession de l’hôtel Karibu sur l’ensemble de ses 23 hectares et en ordonnant le déguerpissement de familles autochtones sur la concession dont il est question.

Le gouverneur de la province a vers la fin du mois d’octobre déclaré pour sa part que la concession reconnue à la société TOURHOTEL était de 8 hectares et non de 23. Ayant ordonné dans une lettre datant du 9 octobre, l’exécution de l’arrêt en faveur des familles autochtones, Julien Paluku accuse le responsable de la société à vouloir s’octroyer frauduleusement les 15 hectares.

“En 1968, l’autorité a octroyé à TOURHOTEL un contrat de 25 ans. Lors du renouvellement du contrat en 2003, le propriétaire a fait faire frauduleusement des procès-verbaux de 23 hectares au lieu de 8” avait déclaré le gouverneur Julien Paluku. Déclaration que réfute la société précisant détenir au total 23 hectares depuis l’année 1978 suite à une demande d’extension du terrain et de réunion de parcelles.

Kambale Ngezayo, PDG de la société TOURHOTEL dit croire en la justice congolaise et estime que l’Etat pourrait être prochainement condamné à indemniser sa société pour les dommages causés.

Sammy Mupfuni

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