Dossier de subornation de témoins par Jean-Pierre Bemba: la CPI rendra la dernière décision le 17 septembre prochain

Dans un communiqué publié ce mardi, la cour pénale internationale, CPI, a annoncé que la Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine dans le dossier sur la subornation de témoins contre Jean-Pierre Bemba le 17 septembre 2018.

“La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (“CPI” ou “Cour”) a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo” écrit le communiqué.

Contacté par POLITICO.CD, Margot Tedesco, chargée de sensibilisation de la CPI en RDC actuellement basée à la Haye indique qu’il est difficile de savoir ce que sera la décision de juges et si Jean-Pierre Bemba dont la candidature a été jugée irrecevable par la commission électorale nationale indépendante de la RDC pourra être de nouveau incarcéré.

“Il est impossible de prévoir ce que les juges vont décider. Il a été condamné. La decision maintenant sera sur les peines” a-t-elle expliqué.

Sur son site web, la CPI revient sur ce dossier en rappellent les faits essentiels suivants: le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

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