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RDC : Publication de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs : les 6 innovations à connaitre

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Le Président de la République Joseph Kabila a rendu public la loi modifiant et complétant la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.

Ce qu’il faut retenir comme innovations dans cette nouvelle loi :

  1. l’exigence d’identifier et d’enrôler les Congolais résidant à l’étranger,
  2. l’actualisation des structures opérationnelles d’identification et d’enrôlement des électeurs,
  3. l’enrôlement par anticipation des électeurs qui auront la majorité à la date de la tenue du dernier scrutin du cycle électoral,
  4. le recours aux tribunaux administratifs du ressort comme instance de gestion du contentieux des listes,
  5. la possibilité pour le candidat électeur de justifier son identité et son âge par plusieurs pièces
  6. le renforcement du régime répressif des infractions liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.
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3 Commentaires

  1. tout ça c´etait un travail à faire depuis 2015, maintenant il doit déjà partir et laissé le peuple congolais libre., s´il va regagner DARESALAM, lui méme qui sait finit les aventures.il a déjà trop tué

  2. Parmi les cinq innovations, la Campagne CVV a dans son cahier de charge préparé à l’attention de la CENI, par rapport à la révision du F.E, proposé l’enrôlement par anticipation.

  3. Pensez vous qu’il soit prudent à l’heure actuelle et au vue des événements qui se déroulent à l’Est d’enrôler les congolais vivants dans les pays limitrophes de la RDC à l’Est à l’instar du Rwanda, Ouganda, Burundi, Tanzanie. Je pense qu’enrôler les congolais vivant dans ces pays cités ci hauts seraient une opportunité donner aux Rwandais, Ougandais, Burundais et Tanzaniens de s’enrôler et de se réclamer Congolais dans les jours avenirs.

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