RDC — Réponse du gouvernement aux miniers: “nous avons une loi, nous allons l’appliquer!” 
Le gouvernement de la RDC ne reculera pas face à la pressions des géants miniers, affirme le ministre de la communication et des médias, Lambert Mende, joint au téléphone jeudi par POLITICO.CD. “Leurs menaces ne nous intimident nullement”, répond-t-il.   “Sur le principe, ça serait bien la première fois au monde… parce que j’ai entendu parler de menaces même de procédures judiciaires; ça serait bien la première fois qu’on demanderait à la justice de s’en prendre à un gouvernement parce qu’il exécute les lois de la République“, affirme-t-il.

Alors que le ministre des mines, Martin Kabwelulu, s’apprête à conclure le règlement minier, conformément à la nouvelle loi promulguée en mars dernier par le président Joseph Kabila, les principaux opérateurs exercent des pressions sur le gouvernement pour qu’il retire les résolutions qui leur sont défavorables. “Nous voulons souligner le caractère critique de la situation“, ont déclaré des opérateurs, notamment Glencore Plc, Randgold Resources Ltd., China Molybdenum Co. et Ivanhoe Mines Ltd. dans une lettre adressée le 28 mai à au ministre Kabwelulu.

“Nous allons appliquer la loi”

Dans cette lettre consultée par POLITICO.CD, les géants miniers exigent au gouvernement d’abandonner certains aspects de la législation approuvée par le président Joseph Kabila en mars, insistant que le gouvernement réinsère une clause de stabilité, présente dans l’ancien code, qui protège les titulaires de permis de se conformer aux changements apportés au régime fiscal et douanier pendant 10 ans. Ils ont également demandé la suppression d’une taxe de 50% sur les superprofits et une nouvelle catégorisation des «substances stratégiques», qui ont un taux de redevance de 10%.

Si les préoccupations des entreprises, notamment au sujet de la clause de stabilité supprimée, ne sont pas respectées, “nous serons contraints de recourir à des moyens légaux pour protéger nos droits“, ont dit ces miniers dans la lettre.

D’habitude, il y a procédure contre un gouvernement lorsqu’il n’exécute pas les lois de la République, puisque la raison même d’exister d’un gouvernement, c’est de mettre en application les lois de la République. Alors, c’est une première mondiale. Nous sommes très curieux de voir comment on pourra justifier cela“, observe par ailleurs le ministre Lambert Mende, avant de promettre: “nous avons une loi, nous allons l’appliquer!

Les dirigeants des sociétés minières ont rencontré le président Kabila le 7 mars pour exprimer leurs inquiétudes sur le fait que la nouvelle loi pourrait nuire à leurs activités. Le Chef de l’Etat congolais a signé la législation deux jours plus tard, mais a suggéré que le règlement minier, qui devrait être élaboré dans la foulée, devrait adoucir la façon dont certains amendements seront appliqués. Cependant, ce projet du règlement minier, qui doit se conformer au Code promulgué par le Président,  montre que les demandes des mineurs n’ont pas été acceptées.

1 commentaire
  1. Les géants miniers qui exploitent impunément notre pas depuis des décennies pour s’enrichir au détriment du Trésor national congolais, menacent, sans rire, de porter leurs doléances à la justice pour protéger leurs intérêts égoïstes. Pour une fois, le président Kabila a visé juste et quand bien même il quittait le pouvoir, l’histoire positive du pays retiendra son nom. Malheur au successeur et au gouvernement subséquents qui oseront réviser le Code minier querellé pour quémander des soutiens extérieurs, parce qu’il donne tous les droits à la République!

Les commentaires sont fermés

Recevoir nos publications par email

Inscrivez-vous pour recevoir les dernières publications de politique directement dans votre email.

Ne manquez pas ceci

Le Rassemblement au pied du mur: la restructuration boudée

Plusieurs voix s’élèvent au sein de cette coalition pour fustiger la restructuration proposée par une aille proche de Moïse Katumbi.

L’UDPS va enterrer, de force, Tshisekedi à Limete: “les travaux commencent la semaine prochaine”

En réaction au refus du gouvernement d’autoriser l’inhumation d’Étienne Tshisekedi dans une “zone urbaine habitée”, son parti annonce qu’il va passer outre cette mesure et enterrer son leader dans la commune de Limete.

Non, l’ambassadeur de l’UE en RDC ne prépare pas un coup d’Etat!

Après la tenue en Europe d’une conférence entre les mouvements citoyens appelant…

RDC: Guerre entre Kinshasa, Washington et la CPI autour du verdict final de Bemba

Kinshasa affronte les Etats-Unis et des proches de l’opposant Jean-Pierre Bemba qu’il accuse de mettre la pression sur la Cour Pénale Internationale (CPI), alors que le verdict final est attendu pour demain.