Alors que le ministre des mines, Martin Kabwelulu, s’apprête à conclure le règlement minier, conformément à la nouvelle loi promulguée en mars dernier par le président Joseph Kabila, les principaux opérateurs exercent des pressions sur le gouvernement pour qu’il retire les résolutions qui leur sont défavorables.
« Nous voulons souligner le caractère critique de la situation« , ont déclaré des opérateurs, notamment Glencore Plc, Randgold Resources Ltd., China Molybdenum Co. et Ivanhoe Mines Ltd. dans une lettre adressée le 28 mai à au ministre Kabwelulu.
Dans cette lettre consultée par POLITICO.CD, les géants miniers exigent au gouvernement d’abandonner certains aspects de la législation approuvée par le président Joseph Kabila en mars, insistant que le gouvernement réinsère une clause de stabilité, présente dans l’ancien code, qui protège les titulaires de permis de se conformer aux changements apportés au régime fiscal et douanier pendant 10 ans. Ils ont également demandé la suppression d’une taxe de 50% sur les superprofits et une nouvelle catégorisation des «substances stratégiques», qui ont un taux de redevance de 10%.
Si les préoccupations des entreprises, notamment au sujet de la clause de stabilité supprimée, ne sont pas respectées, « nous serons contraints de recourir à des moyens légaux pour protéger nos droits« , ont dit ces miniers dans la lettre.
Les dirigeants des sociétés minières ont rencontré le président Kabila le 7 mars pour exprimer leurs inquiétudes sur le fait que la nouvelle loi pourrait nuire à leurs activités. Le Chef de l’Etat congolais a signé la législation deux jours plus tard, mais a suggéré que le règlement minier, qui devrait être élaboré dans la foulée, devrait adoucir la façon dont certains amendements seront appliqués. Cependant, ce projet du règlement minier, qui doit se conformer au Code promulgué par le Président, montre que les demandes des mineurs n’ont pas été acceptées.
