Devant les sages congolais, le ministre Okundji s’est longuement penché sur la nouvelle loi relative aux Télécommunications, Technologies de l’Information et de la Communication, expliquant nombreux éclairages, notamment sur les mesures prises pour garantir que la libération du marché TIC et Télécoms prôné par le nouveau texte de loi ne fasse pas perdre à l’Etat sa souveraineté dans le secteur ; les actions prévues pour promouvoir la recherche et l’innovation ; le sort réservé au Réseau national de télécommunications par satellite (Renatelsat) ; la société publique à caractère technique et commercial ; ainsi qu’à la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT), l’opérateur historique.

LA SCPT ne mourra pas

Répondant aux craintes du Sénateur de l’opposition Modeste Mutinga, qui a accusé le projet de loi de ne pas prendre en compte la recherche et l’innovation, le ministre Okundji annonce dans la foulée, la création d’une structure en charge spécifique de cette tâche. “Le projet de loi sous examen crée un Etablissement public en charge de la promotion du secteur. C’est une initiative de la Chambre basse. Outre qu’il s’occupera du développement des télécommunications et des TIC en milieu rural, il lui reviendra également la charge de la gestion du fonds de service universel destiné au financement de la recherche et des innovations“, annonce-t-il.

Au sujet de la société nationale des télécommunication, le ministre en charge du secteur rassure également: “Je voudrai rassurer que l’opérateur historique ne disparaît pas avec le projet de loi“, dit-il. “Devenue société commerciale, la SCPT devra continuer à détenir le backbone national en fibre optique et à fournir les services correspondants. Elle devra également tout mettre en œuvre pour réactiver d’autres secteurs de ses activités présentement aux arrêts telles que celles de la téléphonie fixe“, fait-il savoir.

Le projet de loi actualise la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002, inadaptée depuis longtemps, au regard de l’évolution technologique et aux impératifs de sûreté de l’Etat et de protection des droits des consommateurs. Il a été adopté le 7 mai 2018 par les députés.

Parmi les innovations qu’il renferme, figurent la révision des définitions techno-juridiques et le complément de la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’information et de la communication, mieux adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services ; la révision du régime d’exclusivité accordé à l’opérateur public ; la définition claire des différents régimes d’exploitation applicables aux activités des télécommunications, selon la nature des réseaux et services (régime de concession, d’autorisation et de déclaration).

4G et  Fibre optique

La nouvelle loi met aussi de l’ordre entre les opérateurs en définissant les règles d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures. Elle pose également les règles tarifaires et celles relatives à une concurrence loyale entre opérateurs, à la gestion des fréquences radioélectriques et d’un ensemble d’autres ressources rares (numérotation, adressage et nommage). Une attention particulière a aussi été accordée à l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), dont les compétences ont été clairement définies afin d’éviter tout conflit  avec le Ministère des Postes et Télécommunications, sa structure de tutelle.

Au sujet de la 4G, que tous les opérateurs congolais s’apprêtent à lancer, le sénateur Ramazani Baya s’est spécifiquement inquiété sur les recettes de la vente de ces licences et des fréquences, s’interrogeant sur les facteurs ayant justifié le prix; alors que le Sénateur Mukeni s’est lui inquiété de la situation des fréquences.

Comme d’habitude, l’ARPTC avait mené des consultations préalables au lancement des réseaux 4G. Cependant, en l’absence des fréquences disponibles dans les bandes 700 et 800 MHz appropriées pour l’exploitation de cette technologie, jusqu’à ce jour utilisées pour la télévision analogique, le Gouvernement était dans l’impossibilité d’organiser un appel d’offre. Au cours de cette phase de consultations, le prix a été aussi discuté avec les opérateurs qui ont accepté de réutiliser leurs propres fréquences 2G pour la 4G en attendant la libération totale des fréquences appropriées“, a répondu le ministre Okundji

“C’est la combinaison de ces facteurs qui explique le prix de 20.000.000 USD arrêtés. Toutefois, le Gouvernement projette de revoir à la hausse le taux de la redevance annuelle sur les fréquences en vue d’optimiser ses recettes”, annonce-t-il au sujet du prix de la licence 4G.

Un autre sénateur s’est interrogé sur l’apport de la fibre optique dans le pays, alors que le réseau à fibre optique est déjà présent à Kinshasa, ainsi que sur la mauvaise qualité des services des télécommunications, vendus au demeurant à des prix prohibitifs. “Il demeure constant que la qualité des services fournis par notre réseau national à fibre optique n’est pas bonne. Cela est dû à plusieurs facteurs notamment des malfaçons de construction et le manque des moyens financiers pour assurer l’expansion et la maintenance du réseau“, admet le ministre.

En effet, le tronçon Kinshasa-Muanda comportait déjà des imperfections dues à une mauvaise qualité non seulement de la fibre déployée mais également des travaux de génie civil de son enfouissement. Les mêmes tares sont observées sur la ligne Kinshasa-Kasumbalesa via Sakania où la fibre déployée est toujours sectionnée par des rongeurs“, fait savoir Emery Okundji.

Comme solution, le ministre préconise une amélioration de la gestion de l’opérateur historique, la SCPT. “Elle proviendra également de la mise en place d’un véritable partenariat Public-Privé et l’incitation des investissements privés surtout pour la distribution et la desserte en fibre optique, les transmissions longue distance (Backbone) devant être gérées par les sociétés dans lesquelles l’Etat devra avoir de participations et le contrôle“, fait-il savoir.