Des ultra-Kabilistes à la Cour Constitutionnelle?

Selon des sources concordantes, l’ancien vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, pourrait intégrer la Cour Constitutionnelle pour le compte du Parlement, alors que l’avocat Norbert Nkulu serait également désigné, pour le compte de la Présidence de la République, en remplacement du juge Yvon Kalonda, décédé le mois passé.

Depuis avril dernier, la plus haute institution de justice en République démocratique du Congo ne compte que six juges sur neuf. En effet, outre la mort du juge Kalonda, la Cour a reçu les démissions des juges Jean-Louis Essambo et Banyaku Luape en avril dernier, alors que devrait avoir lieu le tirage au sort pour remplacer trois des neufs membres de cette institution judiciaire.

Créée le 18 février, la Cour Constitutionnelle était une première, issue de la Constitution et dont les compétences étaient entre autres, celle de juger le président de la République et le Premier ministre. Institution de contre-pouvoir, la Cour devait donc assurer l’État de droit, tout en permettant de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Une Cour rebelle

C’est en juillet 2014 que le président Joseph Kabila a signé le décret présidentiel nommant les 9 juges de cette Cour, qui prêteront serment le 4 avril de l’année suivante devant le Chef de l’Etat, les deux chambres du parlement réunies en Congrès et le Conseil supérieur de la magistrature. Les juges Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda,  Funga Molima,  Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala jurent et prennent ainsi l’engagement de respecter la Constitution, d’agir avec honneur et dignité.

Leur serment sera vite mis à l’épreuve. Le 17 octobre 2016, la plus haute instance judiciaire du pays  rend une décision autorisant la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Une décision qui sera vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Pire, la décision a été prise à cinq juges, alors que la loi portant fonctionnement et organisation de la Cour exige, dans son article 90, un quorum minimum de sept juges.

La Majorité Présidentielle a visiblement mal digéré cette expérience, au point de tenter de déposer un projet de loi visant à amender le nombre de juges de cette Cour. Une proposition qui finira de créer des remous, puisqu’elle ne peut être faite sans modification de la Constitution. Si la loi a reculé depuis, le camp du président semble avoir trouvé un autre moyen pour mieux contrôler la Cour. Ainsi, les arrivées respectives de Boshab et Nkulu s’incriveraient dans cet optique.

Des proches pour la dompter

Ministre d’État près le président de la République du gouvernement Gizenga  en 2007,  membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Nkulu Mitumba Kilombo est un très proche du président Kabila. Il a travaillé dans le Cabinet du Chef de l’état en tant que Conseiller Principal du Collège Juridique et Administratif avant d’être nommé Directeur de Cabinet Adjoint.

Originaire du territoire de Malemba-Nkulu dans la Province du Haut-Lomami (dans l’ex-province du Katanga), il fait partie des radicaux qui soutiennent le maintien du président Joseph Kabila au pouvoir, malgré la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnel depuis le 20 décembre 2016.

Par ailleurs, Evariste Boshab, vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, était le responsable des services de police et de sécurité accusé l’année dernière par l’Union Européenn, d’avoir planifié la répression des manifestations en septembre et décembre 2016. Une période de vive contestation pour le départ de Joseph Kabila. Boshab, également ancien Secrétaire général du PPRD, est l’un des soutiens les plus farouches du président Kabila, également sous le coup des sanctions du Département de Trésor américain.

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