Après un long bras de fer, le Sénat congolais a voté le vendredi 15 décembre à Kinshasa, la nouvelle loi pour les prochaines élections qui doivent se tenir le 23 décembre 2018. Cependant, parmi les trois points de divergence qui divisaient la classe politique tant de l’opposition que celle de la majorité au pouvoir, seuls deux ont semblé trouver un consensus.
En effet, le Sénat a retenu le seuil électoral de représentativité à 1 % tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, mais pas au niveau national, plutôt, au niveau de la circonscription électorale. Quant à la caution, elle est maintenue telle qu’adoptée à la Chambre basse, mais elle sera progressive
Cependant, le sujet de la machine à voter reste vague. Le texte voté n’en fait aucunement mention. Il est simplement interdit d’utiliser le vote électronique lors des prochains scrutins. Initialement retenue par la commission Politique, justice et administration (PAJ) de l’Assemblée nationale, l’utilisation de la machine à voter tel que proposé par le gouvernement a vu les députés nationaux appeler la commission à maintenir le vote manuel utilisé lors de deux précédentes élections (2006 et 2011) en RDC, soutenant que la machine à voter poserait le problème de son utilisation dans l’arrière-pays où la plupart des gens n’ont pas la maîtrise des outils informatiques et électroniques.
Les députés ont unanimement ont évoqué aussi le problème d’électricité sur toute l’étendue de la République qui pourrait influer négativement sur les scrutins, avant de relever le problème que causerait la contradiction entre les résultats produits par la machine et le contage manuel.
Cependant, dans le projet voté au Sénat, il est simplement interdit d’utiliser le vote électronique lors des prochains scrutins. Problème: Corneille Nangaa, président de la CENI ne considère pas l’utilisation de sa machine à voter comme « un vote électronique ».
La CENI confirme son utilisation
Est-elle interdite ou pas? Non, répond la CENI à POLITICO.CD. « C’est la machine à voter qui nous a aidé à réduire le délai de 504 jours. Sans la machine, il nous sera difficile de garder la date du 23/12/2018« , affirme la Cellule de communication de la CENI dans un message envoyé à la Rédaction de POLITICO.CD.
Pour la commission électorale, la machine à voter n’est pas le vote électronique interdit par la loi électorale. « C’est un support pour candidat à la place des bulletins à plus de 53 pages qui coûtent énormément chers« , explique la CENI. Des sources concordantes, la Commission électorale continue même l’acquisition de ces engins auprès de ses fournisseurs.
« [Il n’y] a aucune disposition de la loi qui parlait de la machine à voter. L’article 237 interdit plutôt le retour au vote électronique pour les scrutins à venir mais d’après la Ceni la machine à voter ne constitue pas un vote électronique. La question est encore pendante« , explique de son côté le député Patrick Muyaya du PALU.
La « machine à voter » est redoutée par l’opposition après la diffusion des enregistrements audio d’une réunion de la majorité, où son Secrétaire général Aubin Minaku se ventait d’avoir « dupé tout le monde » en instaurant cette mesure.
Dans un communique publié jeudi, les Etats-Unis, le Canada et la Suisse font savoir leur désaccord sur la « machine à voter » proposer par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour les prochaines élections en RDC.
« Nous sommes préoccupés par le fait que la CENI se concentre sur l’utilisation d’un système de « machines à voter »« , affirme ce communiqué consulté par POLITICO.CD.
« La mise en oeuvre d’un tel système exige de la transparence auprès toutes les parties concernées en ce qui concerne les coûts et les risques. Il faut également avoir suffisamment de temps pour effectuer un examen juridique, des essais, une évaluation et offrir de la formation – aucune de ces étapes n’est achevée à ce jour ou n’est en cours. Le contournement de ces étapes et la mise en place d’un système de ce type et de cette ampleur à l’échelle nationale pour la première fois pourrait gravement compromettre l’élection présidentielle« , s’inquiètent les trois pays.
