Corneille Nangaa, le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a déposé officiellement le samedi 17 septembre 2016 une requête auprès de la Cour Suprême de la République démocratique du Congo pour demander un report de la Présidentielle censée se tenir le 19 septembre prochain.

Pour le Front Citoyen 2016, plateforme regroupant plusieurs partis de l’Opposition congolaise,  cette initiative de M. Nangaa “n’est pas recevable“.

Cet organe technique « indépendant » d’appui à la démocratie n’a pas qualité pour saisir ladite Cour en matière de recours en interprétation de la Constitution. En outre, le recours à la jurisprudence de l’élection présidentielle de 2006 que tente d’utiliser la CENI n’est pas recevable car cette période était régie par la Constitution du 04 avril 2003 régissant la période de la transition qui permettait un tel report conformément à son article 19.“, affirment les opposants dans un communiqué parvenu à Politico.cd.

A quelques heures de la “mobilisation générale” appelée par le Rassemblement d’Etienne Tshisekedi, le Front Citoyen 2016 exige également de la CENI la convocation du scrutin présidentiel “dans le délai constitutionnel”.

Au cas contraire, il s’agira d’une violation flagrante de la Constitution imputable au Président Kabika, qui doit veiller au respect de la Constitution (cfr. Article 65 de la Constitution), conformément à l’article 165 de la Constitution qui stipule en son premier paragraphe que + sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution+“, menace cette plateforme créée par des partis d’opposition et des associations de la Société civile afin de militer pour le « strict respect de la constitution ».

L’application de l’article 64 de la Constitution, qui stipule en son premier paragraphe que « tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution », deviendra alors inévitable“, stipule ce communiqué signé par Floribert Anzuluni et Jean Claude Katende, respectivement  Coordonnateur et Porte-parole du Front Citoyen 2016. 

Concernant le Dialogue politique qui s’est ouvert depuis le 1er septembre à Kinshasa, ce mouvement dit rejeter “avec la dernière énergie“, ce qu’il qualifie de “tentative de coup d’état constitutionnel . 

Le communique du Front Citoyen 2016

front ciyoen

1 comment

  1. Chers MM. Floribert Anzuluni et Jean Claude Katende, Je salue fermement le Communiqué Nº 10 du Front Citoyen 2016 que je viens de lire avec beaucoup d’intérêt. A ma connaissance – et j’ai siégé à l’Assemblée constituante, il n’y a aucune disposition de la Constitution de 2006 qui reconnaisse à une quelconque institution de la République le pouvoir de reporter l’élection présidentielle. Partant, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) doit tout faire pour organiser l’élection présidentielle d’ici décembre 2016. L’on pourra discuter de toutes les autres questions par la suite. Je connais bien la Constitution de 2006. J’avais soumis quatre-vingt amendements à l’Avant-Projet de la Constitution, et j’avais en décembre 2005 écrit un opuscule critique du Projet de Constitution à l’intention du citoyen congolais que j’avais intitulé “Le Guide du Citoyen sur le Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo” et que j’avais rendu public sur l’Internet pour stimuler le débat en préparation du référendum constitutionnel. Je compte donc publier sous peu cet opuscule sous forme d’un livre.

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