L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue le démarrage à Kinshasa des procès qui opposent l’Auditeur militaire à vingt militaires congolais ayant appartenu à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINUSCA) pour violences sexuelles.
Pour rappel, 20 dossiers sont instruits, depuis le 28 mars 2016, par trois chambres foraines du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe à la prison de Ndolo.
« Cependant, l’ACAJ est profondément préoccupée par l’absence des victimes aux procès d’une part ; et le fait qu’en dehors des procès-verbaux d’audition des prévenus et victimes, les autres moyens de preuve notamment des rapports médicaux n’aient pas été recueillis lors de l’instruction préliminaire d’autre part. »
L’ ACAJ craint que ces carences ne contribuent à un acquittement massif des prévenus et assure l’impunité à ceux qui auraient, effectivement, commis les faits leur reprochés.
« Nous demandons au Président du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe la suspension de tous les procès en cours afin que le Parquet militaire complète son instruction », a déclaré Me Vénance Kalenga, Chargé de Protection à l’ACAJ.
« Cette demande est déjà réglée par l’article 219 alinéa 1 du Code Judiciaire Militaire qui dispose que le juge militaire saisi peut, si l’instruction préparatoire lui semble incomplète ou si des éléments nouveaux sont révélés depuis sa clôture, ordonner tous actes d’instruction qu’il estime utiles », a-t-il ajouté.
L’ACAJ recommande au Gouvernement congolais d’allouer des moyens financiers nécessaires à la Justice militaire pour permettre ce complément d’instruction; de s’assurer que les procès tenus dans ces dossiers sont justes et équitables ainsi que de la présence des victimes ou de leurs représentants légaux, et ce, en collaboration avec le Barreau et les autorités de la République Centrafricaine.
Pour rappel, les Nations Unies ont accusé certains militaires du contingent congolais qui participait à la MINUSCA d’avoir commis des viols, sur le territoire de la République Centrafricaine. La Justice militaire poursuit une vingtaine d’entr’eux dont treize pour violences sexuelles (dix viols, une tentative de viol et une atteinte à la pudeur) et sept notamment pour violation des consignes.
