Le HCR recommande la confirmation de la nationalité congolaise aux enfants de réfugiés Rwandais nés d’un parent congolais

À la demande du gouvernement congolais, le HCR annonce avoir entrepris en 2018 un exercice de vérification à grande échelle et d’enregistrement biométrique des réfugiés rwandais dans les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le but de cet exercice était de poursuivre l’enregistrement biométrique des réfugiés rwandais qui avaient été interrompus en 2016 pour des raisons de sécurité afin de fournir une base de référence pour la mise en œuvre de solutions globales avant l’invocation d’une clause de cessation pour ce groupe de réfugiés apprend POLITICO.CD d’un rapport publié par cette agence de l’ONU au mois de mars dernier.

L’exercice a débuté en avril et s’est poursuivi jusqu’au 30 novembre 2018. Deux méthodes d’enregistrement ont été appliquées en parallèle, à savoir un enregistrement biométrique avec délivrance de certificats de réfugié et un exercice de vérification permettant de dénombrer plus rapidement et plus facilement un plus grand nombre de réfugiés, aidant à cartographier leur présence explique le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

« Au cours de l’exercice biométrique, des lettres d’attestation ont également été fournies aux réfugiés déjà inscrits à des exercices précédents et dont les lettres avaient expiré. Au vu des données complètes collectées tout au long de l’opération 2018, il se constate que tous les réfugiés rwandais du Kivu souhaitant être enregistrés par la biométrie n’ont pas été atteints dans les le temps disponible pour l’opération » écrit le rapport.

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Cette opération d’enregistrement a été confrontée à plusieurs défis, notamment accès difficile aux populations de réfugiés rwandais en raison d’un contexte sécuritaire globalement précaire, tensions inter-communautaires, le contrôle de ces populations par des groupes armés dans certaines zones et le déplacements. Toutes ces raisons conduisent généralement à un isolement élevé de ces populations poursuit la même source.

Le CNR et le HCR était également confronté à des contraintes logistiques. En outre, il est clair qu’un certain nombre de réfugiés ne souhaitent pas être biométriquement enregistrés, soit parce qu’ils craignent d’être rapatriés de force, soit parce qu’ils le font souhaite pas être identifié comme Rwandais à cause des fortes tensions ethniques dans le Kivu note le document consulté par POLITICO.CD.

« En conséquence, il convient de souligner que le chiffre de 76 067 ne peut être considéré comme définitif. Plus des deux tiers des réfugiés rwandais sont nés en RDC et constituent le deuxième, voire le troisième génération de réfugiés. Ils ont des liens décroissants avec le Rwanda et leur famille principale et les intérêts économiques sont de plus en plus établis en RDC, à mesure que le temps passe et que les génération de réfugiés de 1994 à 1998 diminue pour les plus récents » indique le rapport.

Pour ce dernier, le rapatriement volontaire peut ne plus être la solution privilégiée, car la majorité irait dans un pays qui de facto leur reste pour la plupart inconnu.

Dans ce contexte, il est particulièrement préoccupant de noter que près de la moitié (48%) des enfants rwandais ne vont pas à l’école, soit par manque de ressources financières d’une très faible intégration. C’est aussi un 21% des réfugiés vérifiés ont dit au HCR qu’ils avaient été déplacés de force lors de précédents 12 mois. Il est nécessaire d’aborder l’intégration locale en utilisant un réseau local multi-partenaires.

Le manque de documentation a un impact négatif sur les chances d’intégration locale. À cet égard, le courant de la politique consistant à limiter la validité des certificats à l’année civile est un sérieux obstacle. En pratique, il cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2019, tous les réfugiés rwandais dans les Kivus seront sans papiers.

Quant aux recommandations, sur la base de toutes les conclusions susmentionnées, le HCR liste des recommandations sur les étapes possibles à savoir l’examen de la durée des certificats pour une validité maximale de cinq ans (CNR Kinshasa), les réfugiés rwandais vont renouveler leurs certificats de réfugié en 2019, à Goma et à Bukavu, l’ouverture des certificats des unités de campagne du CNR au niveau territorial à Masisi et à Rutshuru, au niveau local, l’examen urgent d’accès des réfugiés rwandais à l’éducation avec les parties prenantes concernées, plaider auprès des clusters/acteurs de la stabilisation pour inclure les zones accueillant un grand nombre de réfugiés rwandais les réfugiés dans leurs projets, continuer l’opération de rapatriement volontaire et la confirmation de la nationalité des enfants nés d’un parent congolais conclut le rapport.

Fiston Mahamba (@FMLarousse) | POLITICO.CD

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