RDC: « la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif efficace contre la criminalité » ( UE)

La décision des autorités portant rétablissement de la peine de mort en République démocratique du Congo continue de susciter des réactions tant au niveau national qu’international.

La dernière en date est celle de l’Union européenne (UE) qui s’oppose « fermement et sans équivoque » au recours à la peine de mort, à tout moment et en toutes circonstances

Pour cette institution européenne, cette décision du gouvernement de la RDC entraînant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003, viole le droit inaliénable à la vie et est incompatible avec la dignité humaine.

Publicité

En revanche, indique l’Union européenne dans sa réaction parvenue à POLITICO.CD, la peine de mort n’a pas d’effet « dissuasif efficace contre la criminalité et rend irréversible toute erreur judiciaire ».

Pour ce faire, l’UE a réitéré sa détermination de continuera à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort dans les quelques pays qui l’appliquent, conformément à la tendance mondiale croissante à l’abandon de ce type de peine.

La solution à la traîtrise au sein de l’armée

Depuis 20 ans, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n’est plus exécutée en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement congolais en 2003.

Cependant pour le gouvernement de la RD Congo, ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme « un gage à l’impunité car, même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cete peine en serait jamais exécutée à leur endroit ».

« Pendant les trente dernières années, la partie orientale de notre pays est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des Etats étrangers qui, pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains de nos compatriotes.
Ces actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis », déplore la ministre de la Justice dans sa note circulaire du 13 mars dernier.

Selon la note circulaire, les actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis.

Par le rétablissement de la peine de mort, le gouvernement entend « débarrasser l’armée loyaliste des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’homme ».

Cette peine capitale sera exécutée en cas de « condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence » ou encore « à l’occasion d’une opération de police », ainsi que « pendant toute autre circonstance exceptionnelle ».

Carmel NDEO

Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading