Dépassement budgétaire dans le processus électoral: la CENI juge «gratuites et erronées» les accusations du CREFDL

La commission électorale nationale indépendante (CENI) a rejeté les conclusion d’une étude effectuée par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) sur la crédibilité Budgétaire et transparence des marchés publics de cette institution à l’appui à la démocratie, dans l’organisation des élections en RDC.

Analysant sur cette étude du CREFDL, la CENI a souligné que quelques marchés évoqués dans ladite étude mais dont les données
reprises ne correspondent pas à la réalité documentaire détenue par la Centrale électorale.

Dans sa réponse, la CENI indique que l’affirmation du CREFDL sur la gestion des marchés publics de la CENI qui est caractérisée par une budgétisation forfaitaire, fondée sur des faits aléatoires, est fausse.

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«La budgétisation de la CENI répond à des besoins réels, vérifiables et quantifiables, élaborés par ses services techniques suivant la lettre d’orientation budgétaire du Premier Ministre, la circulaire portant instructions relatives à l’élaboration du budget, et les experts CENI invités pour défendre ses prévisions devant une Commission budgétaire avant transmission au Parlement, hormis des besoins spontanés qui peuvent surgir de manière aléatoire durant le processus électoral. Le chiffre évoqué de près de 400 millions USD de perte réalisée entre 2022 et 2023 n’a aucun fondement», a rétorqué la CENI.

Au sujet de la composition du budget, la CENI a laissé entendre que sur ses 5 parties notamment le budget des opérations, le budget de fonctionnement, le budget des rémunérations, le budget des investissements, ainsi que les interventions économiques, sociales et culturelles, l’étude faite par CREFDL n’évoque pas le budget des investissements et intègre même parfois le montant de ce budget dans le poste des opérations, et ce, pour conséquence de grossir le montant des opérations et «de fausser toute comparaison et toute analyse de variation».

S’agissant de la transparence dans l’élaboration du budget, la commission électorale nationale indépendante ( CENI) s’est opposée à l’affirmation du CREFDL, selon laquelle le budget détaillé des opérations électorales est élaboré «en toute opacité, reste secret violant le principe de légalité des dépenses, de sincérité et de crédibilité», en expliquant comment elle a fait l’allocation des crédits budgétaires :

  1. La lettre d’orientation budgétaire du Premier Ministre adressée au Ministre du Budget ;
  2. La transmission des instructions du Ministère du Budget aux institutions publiques, dont la CENI.
  3. La CEN est invitée pour défendre ses prévisions devant une Commission budgétaire comprenant la société civile, et Ministère du Plan et le Ministère des Finances, auprès de la Direction Générale des Politiques et Programmation Budgétaire, suivant un calendrier défini par le Ministère du Budget ;
  4. Après amendement de ce budget, le Ministère du Budget présente le projet de budget au Gouvernement pour adoption et transmission au Parlement.

Dans la même veine, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a également répondu à l’affirmation du rapport du CREFDL sur une absence de planification des dépenses ainsi qu’à celle d’un plan de décaissement cohérent, chaque année, en rappelant qu’elle a toujours soumis au Gouvernement un plan de décaissement en fonction du chronogramme de ses activités opérationnelles.

Concernant la transparence dans la passation des marchés publics, la CENI a fait savoir que la mise en œuvre de cette procédure se fait à travers la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) qui se conforme à la Loi sur la passation des marchés dont l’application se fait par des requêtes en avis de non-objections et autorisations spéciales adressées à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) et par le contrôle à postériori de l’Autorité de Régulation des Marchés Pubics (ARMP).

La commission électorale nationale indépendante a publié cette analyse basée sur étude Final du contrôle citoyen de l’utilisation des Fonds alloués aux élections en RDC (Crédibilité budgétaire et transparence des Marchés Pubics) de CREFDL afin d’éclairer la lanterne non seulement des observateurs mais aussi des congolais au sujet de sa gestion de deniers publics affectés pour l’organisation du scrutin combinés du 20 décembre 2024.

Samuel Nakweti

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