La Dynamique de Contrôle Citoyen des Activités des Représentants du Peuple (DYCARP) a rendu public, ce vendredi 22 septembre, son rapport sur le bilan de la session parlementaire de mars de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo RDC.
Ce rapport est la résultante de l’observation directe et permanente de l’équipe de monitoring de la DYCARP ayant participé à la quasi-totalité des séances plénières appuyée par la documentation des rapports de commissions permanentes et autres documents de la session du 15 mars au 15 juin de l’année en cours.
Pour cette session qui se particularise par des enjeux essentiellement politiques où le climat est marqué par la préparation d’un nouveau cycle électoral et la situation sécuritaire à l’Est du pays, le rapport a fait la synthèse des matières législatives soumises lors cette session. Sur un total de 92 matières, seulement 48 ont été examinées et 32 adoptées. Soit une réalisation de 34,7%.
On dénombre 29 projets de lois et 5 propositions de lois. Parmi ces 29 projets de loi adoptés se trouvent également ceux portant sur la répartition des sièges pour les élections prévues au mois de décembre prochain et le projet de loi portant réserve armée de la défense nationale. Au regard des matières prévues dans le calendrier.
Sur 100% des projets de loi du gouvernement, 80% sont des textes de lois protocolaires, c’est-à-dire les projets de lois de ratification des certains accords de coopération. Dans cette perspective, le gouvernement donne l’illusion du respect de ce principe sus-évoqué.
Cependant, dans la réalité, les textes ordinaires issus des problèmes rencontrés par le gouvernement dans la mise en œuvre de son action, sont plus proposés par les parlementaires que par les membres de l’exécutif.
Complexe d’infériorité ?
Malheureusement, indique le rapport, « ces textes de loi sont moins privilégiés que ce que présente le gouvernement comme nous allons le voir dans les lignes ci-dessous ».
Le rapport de 22 pages fait notamment référence à la procédure suivie pour l’examen et l’adoption d’un texte législatif conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce faisant, il distingue les textes de lois ordinaires (textes ayant suivi la procédure normale) et les textes de lois extraordinaires (sont qualifiés ainsi parce qu’ils sont expéditifs et la procédure de l’examen et de l’adoption est simplifiée).
« Ne serait-il pas un complexe d’infériorité de la part du bureau de l’Assemblée nationale qui privilégie plus les projets de lois protocolaires aux propositions de lois qui touchent la vie quotidienne de la population? », s’interroge l’Asbl.
Il sied de noter que cette dernière session de septembre, la dernière de cette troisième législature ouverte le 15 septembre dernier, se veut essentiellement budgétaire conformément à la Constitution. De ce fait, la DYCARP recommande au Parlement congolais de profiter de cette dernière session pour léguer au peuple des réformes susceptibles d’améliorer ses conditions de vie.
Qui plus est, les députés ont été exhorté à éviter de voter in globo et sans débat, des textes de lois prises dans le cadre de la loi d’habilitation, de privilégier l’examen des lois de réformes profondes et celles relatives à l’investissement. Cette structure a sollicité l’accès aux chercheurs de la DYCARP à la documentation de l’Assemblée nationale.
Odon Bakumba
