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Dissolution de l’Assemblée nationale: « chacun de deux camps dispose des leviers suffisants pour mettre l’autre en difficulté » analyse Dismas Kitenge

Face aux débats forts houleux et passionnés sur les principes, les possibilités et les conséquences politiques de la dissolution de l’Assemblée nationale dans le contexte actuel en RDC, plus d’un Congolais s’y intéresse afin d’apporter des modestes analyses à cette question aussi bien cruciale.

Pour Dismas Kitenge Senga, vice-président honoraire de la fédération internationale pour les droits humains et enseignant à l’Université de Kisangani, le chef de l’État Félix Tshisekedi dispose de ce pouvoir pour broyer l’Assemblée nationale tout en respectant les conditions de fonds et formes reprises dans la constitution congolaise.
Il estime cependant que l’interprétation de la constitution est l’apanage unique de la cour constitutionnelle.

« Oui, le président dispose de ce pouvoir pour dissoudre l’Assemblée nationale mais moyennant le respect strict des conditions de fonds et formes qui sont explicitement énumérés dans notre constitution. Une singularité à souligner, c’est que notre constitution n’est pas une copie conforme de la constitution française de 1959 qui institue un régime semi-presidentiel classique. Autre élément important à prendre en considération est l’interprétation de la constitution qui est de la compétence unique de la cour constitutionnelle d’où toute décision de mise en œuvre de la constitution qui suscite une controverse ou une contestation sera soumise à l’appréciation de cette cour. » pense Dismas Kitenge.

Parlant du vrai problème politique actuel en RDC, le président du groupe Lotus, une ONG des droits humains basée à Kisangani, augure que ce problème demeure celui de « déficit démocratique » ou clairement de légitimité politique dont souffrent toutes les institutions politiques actuelles.

« Dans le contexte actuel de notre pays, si jamais le président de la république arrive à prendre la décision de la dissolution de l’Assemblée nationale, il ouvrirait la voie à une série des crises,des tensions et manœuvres dont il n’a pas à l’heure actuelle les moyens de leur contrôle. Pas de légitimité sur l’ensemble du pays, pas de contrôle de l’appareil sécuritaire, pas d’appui de l’appareil judiciaire, pas d’alliés sûrs et efficaces dans la sous-région, la région et la communauté internationale. Dans le contexte de la crise généralisée, c’est tout le processus électoral ayant conduit à la mise en place des animateurs des institutions politiques actuelles qui sera remise en question fondamentale. » a-t-il ajouté.

Trois scénarios révélés par Dismas Kitenge

En Bref, face à cette situation qui s’avère aussi bien confuse, le président du groupe Lotus révèle trois scénarios dont l’un, croit-il, va se réaliser au cours de ce quinquennat de Tshisekedi.

  1. Scénario réaliste: la coalition FCC-CASH tient le coup tant bien que mal avec des arbitrages fréquents et recadrages politiques et stratégiques nécessaires qui vont entraîner une lenteur et une lourdeur de fonctionnement des institutions.

2.Scénario pessimiste: une crise politique grave éclate qui emporte toutes les institutions et institue un autre schéma de transition et de retour aux élections démocratiques véritables.

  1. Scénario optimiste: les deux camps font des concessions Réciproques et harmonisent des vues et des programmes pour une réussite commune.

Enfin, Dismas Kitenge Senga chute en avançant une thèse selon la quelle « l’une de grosses erreurs des acteurs tant nationaux qu’internationaux était de focaliser toute l’attention et toutes les stratégies sur la personne de Kabila pour le bloquer à ne pas se représenter ni se maintenir et de ne pas mettre la barre plus haut dans le respect des standards internationaux des élections libres, démocratiques et de respect des droits humains. »

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Serge SINDANI | POLITICO.CD

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