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Le G7 minier crée un organe pour engager les discussions avec le gouvernement Congolais sur le code minier

Ces sociétés minières, dont Randgold Resources, Alphamin Bisie Mining, CMOC International, Glencore, Ivanhoe Mines et MMG, représentent 80% de la production de cuivre et de cobalt et 90% de la production d’or en RDC.

Le secrétaire général de la MPI, Richard Robinson, a déclaré que le principal problème de l’industrie reste l’application du code minier révisé en 2018.

« Le code affectera les investisseurs qui ont investi dans le pays individuellement et aux côtés des sociétés d’État, à des conditions garanties par le gouvernement par le biais de la législation, de garanties spécifiques et d’accords commerciaux bilatéraux. »

En outre, si certaines des questions clés du nouveau code ne sont pas abordées, cela découragerait d’autres investissements dans de grands et petits projets durables, qui sont essentiels pour l’économie de la RDC et le secteur minier pensent les membres de la MPI.

Robinson note que les membres de la MPI recherchent un résultat durable pour toutes les parties prenantes du secteur minier de la RDC.

Les mineurs actifs en RDC avaient plus  tôt cette année soumis une proposition formelle au ministère des mines de la RDC, visant à répondre aux préoccupations concernant le code minier révisé du pays et les besoins en revenus du gouvernement.

« Les représentants de l’industrie minière ont déclaré qu’ils acceptaient 76% des articles du code minier de 2018 et que le reste serait tenu de changer pour assurer l’efficacité et la légalité du code. »

La proposition suggère de relier une échelle mobile des taux de redevance aux prix des produits de base, ce qui, selon les représentants de l’industrie, serait plus efficace que l’impôt exceptionnel – introduit dans le nouveau code – et donnerait immédiatement au gouvernement de part des revenus que ce qui est prévu dans le nouveau code.

De plus, la soumission traite des arrangements de stabilité, des garanties de l’État et des conventions minières.

Il souligne également que le code minier de 2002 contenait une clause de stabilité de dix ans, qui prévoit que les détenteurs de titres d’exploitation et d’exploration continueront à être régis par le code minier de 2002 pour une telle période, en cas de mise en œuvre de toute nouvelle loi.

Le code révisé, promulgué le 9 mars, a supprimé la mesure protégeant les détenteurs de permis d’exploitation minière des modifications apportées au régime fiscal et douanier pendant dix ans.

Le code augmente également les redevances sur les minéraux, avec une taxe de 50% sur les super profits.

Fiston Mahamba
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