Le Code minier transmis au Sénat

Les députés nationaux ont poursuivi le vendredi 08 décembre 2017, leurs travaux sur l’examen et adoption, article par article, du projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, ainsi que son exposé des motifs. Ils ont également procédé à l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006.

Moyennant des amendements, après adoption article par article, les textes globaux de ces deux projets de loi ont été adoptés concomitamment. C’était à l’issue d’un vote combiné auquel ont pris part 293 députés nationaux lors d’une séance subséquente.

A la suite de cette adoption, les deux textes seront transmis incessamment pour une seconde lecture au Sénat, avant leur promulgation par le Président de la République. A savoir, cette adoption est intervenue sur base des rapports des commissions qui ont procédé à l’examen approfondi de ces deux projets de loi.

Concernant le projet de loi portant révision du Code minier, le texte a été travaillé par la commission mixte Politique administrative et juridique (PAJ), ECOFIN (Economique, financière et contrôle budgétaire), Environnement, ressources naturelles et tourisme (ERNT) de l’Assemblée nationale. Et le projet de loi autorisant la ratification de la charte africaine de la jeunesse a été examiné par la commission des relations extérieures.

Ce deuxième projet de loi a pour objet d’autoriser la ratification par la Rdc de la Charte africaine de la jeunesse, émanation de la volonté des Chefs d’Etat et des Gouvernements exprimée lors du Sommet d’Alger de 1999 et adoptée à Banjul en 2006. La Charte africaine de la jeunesse aux gouvernements, à la jeunesse, à la société civile et aux partenaires, un cadre continental qui précise les droits, les devoirs et les libertés de la jeunesse, mais aussi facilité l’élaboration de programme et plans stratégiques nationaux pour l’autonomisation des jeunes.

Elle est, pour les états africains, une adhésion au programme d’action mondiale des Nations Unies pour la jeunesse de l’an 2000 et au-delà. Ce programme table sur les domaines prioritaires et ciblés pour résoudre les problèmes des jeunes, ainsi que les autres domaines complémentaires adoptés à l’Assemblée générale des Nations Unies de 2005.

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