La séance plénière de ce lundi 30 octobre 2017 à l’Assemblée nationale devrait-être essentiellement consacrée à la poursuite de l’examen de trois projets de loi. Dont notamment, le projet de loi portant dispositions applicables au système de paiement des règlements-titres et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement (septième de la série au cours de cette session) conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de Projet intégré de croissance agricole dans la Région des Grands-lacs ; et le projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo, de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF).
L’économie générale de ces trois projets de loi en provenance du Gouvernement de la République, ont été présentées et défendues vendredi dernier devant la représentation nationale par le ministre des Finances, M. Henry Yav Mulang. A la suite de cette présentation, les députés nationaux ont exprimé diverses préoccupations.
Mais, le ministre Henry Yav Mulang n’a pas répondu toute suite à ces différentes questions. Il a donc sollicité de l’assemblée plénière un délai de 48 heures afin de réunir des éléments de réponse nécessaires pouvant rencontrer les préoccupations des élus du peuple congolais.
Lequel délai lui a été accordé et il revient ce lundi devant la représentation nationale pour donner ses réponses. Après quoi, le débat sur ces trois projets de loi sera clos et l’assemblée pourra ainsi approuver ces textes de loi qui suivront par la suite, le cheminement normal de la procédure parlementaire avant leur promulgation prochaine par le Chef de l’Etat.
A savoir, le Projet intégré de croissance agricole dans la Région des Grands-lacs comprend quatre composantes : le développement des chaînes de valeur agricoles ; l’appui au développement du secteur privé dans l’agro-industrie ; l’intégration régionale ; services d’appui et de gestion du projet. Tandis que, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est une institution créée grâce aux efforts de la Banque africaine de développement (BAD) pour permettre d’aider les pays africains à anticiper les litiges, à les éviter ou à améliorer les taux de succès lors des poursuites judiciaires en matière des litiges avec les créanciers et des transactions commerciales complexes.
Selon ses statuts, les principaux objectifs de cette institution sont plusieurs. D’abord, mettre à la disposition des pays africains, dans leurs litiges avec les créanciers, des services et conseils juridiques, ainsi qu’une assistance technique en matière juridique afin de renforcer leur expertise juridique et leur capacité à négocier dans les domaines liés à la gestion de la dette, aux contrats relatifs aux ressources naturelles extractives, aux accords d’investissement, ainsi qu’aux transactions touchant aux commerces et aux affaires.
Aussi, renforcer et faciliter l’utilisation des moyens et des procédures juridiques dans le processus de développement des pays africains ; mettre à la disposition des Etats africains, des ressources financières en vue de les soutenir dans les procès les opposant à leurs créanciers ; promouvoir l’investissement et l’organisation de la formation des conseillers juridiques provenant des Etats africains membres de la Facilité en vue de leur permettre d’acquérir l’expertise juridique nécessaire en matière de procès contre les créanciers/Fonds vautours.
Les autres objectifs sont entre autres, de mettre à la disposition et au profit des Etats africains membres de la Facilité, une assistance technique juridique autre que celle offerte en matière de litiges internationaux ; et enfin, promouvoir une meilleure compréhension, au sein des pays africains, des questions d’identification et de résolution des problèmes ayant trait aux litiges avec les créanciers, impliquant des débiteurs souverains contre les fonds vautours, et aux négociations de transactions commerciales complexes, en particulier, en matière de contrats relatifs aux ressources naturelles, etc.
Rappelons qu’au cours de cette séance plénière de vendredi dernier, les députés nationaux devraient également examiner deux autres points relatifs aux examens et votes de deux projets de loi. Ceux portant création de la taxe de la promotion de l’industrie, et relatif à la lutte contre le terrorisme. Ces deux points restent en suspend, en attendant de les programmer prochainement, a souligné du haut de la tribune, le premier des députés nationaux, l’honorable président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko, l’élu d’Idiofa.
Il sied de signaler par ailleurs que lors de cette même plénière, le député national Henry-Thomas Lokondo a initié une motion d’ordre pour l’interpellation du Premier ministre Bruno Tshibala devant la représentation nationale, afin qu’il s’explique concernant le retard accumulé par le Gouvernement pour le dépôt du projet de loi de finances exercice 2018.
