L’article 90 de la loi cadre portant fonctionnement et organisation de la Cour constitutionnelle stipule que la Cour ne siège que si tous les neuf ou sept membres qui la composent sont présents. Si c’était article révisé, le quorum pourra être revu à cinq. Cette modification intervient alors que la Cour Constitutionelle a autorisé un report des élections l’année dernière, en toute violation de la loi.
En effet, une requête avait été introduite devant la Cour constitutionnelle le 17 septembre 2016 par le président de la commission électorale Corneille Nangaa, qui avait mis en avant le fait que le fichier ne serait pas prêt à temps. Après de nombreux reports, la Cour a fini par rendre sa décision et a autorisé la Céni à reporter les élections et à élaborer un nouveau calendrier, avec seulement cinq de ses juges présents, au lieu de sept.
Député national, Toussaint Alonga monte au créneau pour dénoncer cette restructuration qu’il qualifie « de manoeuvres » visant à violer la loi.Pour contre cette révision, il a écrit, le 4 mai dernier, au président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku. Dans sa correspondance, le député Alonga tire la sonnette d’alarme.
« Nous attirons l’attention du président de notre chambre. Nous attirons également l’attention des autres députés nationaux pour qu’ils ne cautionnent pas cette révision« , précise-t-il à l’antenne de Top Congo FM.
Pour lui, la Cour constitutionnelle prend des décisions importantes qui touchent à la vie d’une nation et que cette révision réduira la majorité décisionnelle à 3 ». Toussaint Alonga estime que la Cour constitutionnelle doit rester telle qu’elle.
Intox politico svp,, veuillez lire l’art 110 de l’organisation et fonctionnement de la cour, il est dit ceci: en matiere electorale ou referendaire, la cour siege valablement â 3 membres. Ou soit vs ne lisez pas ou vs voulez intoxiquer le peuple.
Non, c’est vous qui interprétez mal ce que signifie la « matière électorale ». Cette expression ne porte que sur les contentieux electoraux, dans quels cas la Cour n’agit pas dans ses prérogatives d’interprétation de la Constitution, mais comme juge suprême des élections.
Ici c’était un cas d’interprétation de la Constitution. C’est clair et sans équivoque. Quorum de 7 requis. Point barre.
fely, on peut savoir pourquoi seulement a ce moment?
mais nous les peuple congolais nous somme pas en bonne relation avec cette regime , il fait tous pour reste au pouvoir , kabila a tue les congo alors il ya une revanchez a cote des peuple article 64 qui va libere le pays qui est occupe par les’ etranger
Me fely,intox ou pas Ns ne voulons pas d Kabila,facil à comprendre.le monsieur non seulemnt il Ns a pillé,il Ns tue aussi chak jr.solution le mettre dehors et celà par la force.
Du n’importe quoi, tout ça pour que le peuple continue à croupir dans la misère.