Publicité

Assemblée nationale : la loi sur le CNSA renvoyée en commission

Les députés nationaux ont poursuivi hier mardi 24 octobre 2017 à l’hémicycle du Palais du peuple, l’examen de la proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA). Ils ont ainsi épuisé le débat général entamé lors de la séance plénière du vendredi 20 octobre dernier par les réponses de l’auteur de cette proposition de loi organique, l’honorable Robert Paysayo Malaiko, aux préoccupations soulevées par ses collègues députés nationaux.

Il s’est défendu hier devant ses collègues députés nationaux, en donnant des réponses convenables et convaincantes sur le bien-fondé de sa proposition de loi. Convaincue, l’assemblée plénière a donc déclaré recevable cette proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).

Le texte de loi de Robert Paysayo est ainsi renvoyé à la commission PAJ (politique, administrative et juridique) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Les membres de cette commission ainsi que ceux du Gouvernement qui sont concernés par cette matière, ont sept jours pour préparer un texte potable à présenter à la délibération des honorables députés nationaux.

Publicité

 

Recevez l'actualité directement dans votre email

En appuyant sur le bouton S'abonner, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité et notre Conditions d'utilisation
Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading