Plus de 750 millions USD de recettes fiscales détournées en RDC

Premier producteur de cuivre d’Afrique ainsi que le premier fournisseur au monde de cobalt, la RDC traverse cependant une situation économique degradante. Le rapport de Global Witness, intitulé « Distributeur Automatique de Billets du Régime », affirme avoir analysé les plus récentes données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui révèlent qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars versés par des entreprises minières aux administrations fiscales et entreprises minières publiques du Congo ont échappé au Trésor public.

Ce chiffre atteint même 1,3 milliard de dollars si l’on prend en compte d’autres organismes de l’État ainsi qu’une administration fiscale provinciale qui a été dissoute depuis. « Certaines des transactions que nous avons examinées semblent attribuer à ces administrations le rôle de distributeur automatique de billets du régime de Kabila, explique Pete Jones. Si le Congo veut éviter de retomber dans les conflits et le chaos, il faudra que le pays fasse preuve d’une réelle transparence et mette en place un système de responsabilisation dans l’ensemble du secteur minier et des administrations fiscales. »

« Depuis des années, Global Witness et d’autres acteurs documentent les fuites de recettes du secteur minier congolais vers des sociétés-écrans offshore. Nous constatons désormais que même des recettes versées à des organismes d’État au Congo se volatilisent avant même d’atteindre les comptes du Trésor public », ajoute Pete Jones.

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L’un des coupables majeurs de ce détournement de fonds est la principale entreprise minière détenue par l’État, la Gécamines. Celle-ci perçoit plus de cent millions de dollars par an de la part d’entreprises privées du secteur minier congolais, mais semble n’en reverser qu’une infime partie aux caisses de l’État. Les plus importantes et plus lucratives relations commerciales de la Gécamines sont celles qu’elle entretient avec de grandes multinationales du secteur minier, dont les bénéfices comme les risques reposent bien souvent sur des investisseurs occidentaux et des fonds de pension.

Alors que sa contribution aux caisses publiques congolaises est minime, la Gécamines a néanmoins trouvé de quoi rembourser des prêts considérables accordés par Dan Gertler, un ami proche du président Kabila. L’une des entreprises de Dan Gertler a été remboursée alors même que le personnel de Gécamines se voyait privé de salaire et que d’autres prêts n’étaient pas honorés.

Les administrations fiscales congolaises ne sont pas non plus innocentes. La législation actuelle les autorise à retenir un certain pourcentage des amendes appliquées, ce qui a donné lieu à des pratiques abusives de maximisation de la rente et à des amendes fictives dans un contexte où ces organismes essayent de gonfler les montants qu’ils peuvent conserver en fonds propres. Tous ces agissements équivalent à une forme de corruption légalisée.

Selon la Constitution congolaise, chaque citoyen congolais a le droit de profiter des bienfaits des richesses nationales du pays et l’État a le devoir de redistribuer équitablement ces richesses et de garantir le droit au développement. Pour la grande majorité des Congolais, ce sont là des formules vides de sens. Des années de mauvaise gestion et de corruption au sein de la Gécamines alliées à un système fiscal fragmenté ont rendu le système vulnérable aux abus des élites politiques cherchant à dériver des fonds du secteur minier.

« La seule manière de mettre fin au détournement de ces fonds essentiels est de réorganiser le système fiscal fragmenté et d’exiger une totale transparence de la part de la Gécamines. Nous devons savoir combien gagne l’entreprise, combien elle paye au fisc et quel est l’objet de ses dépenses », explique Pete Jones.

Global Witness