Un parti de l’opposition veut le référendum à la place des élections

Sebastien Sululu, président fédéral de l’Union des Nationalistes (UNANA) pour la province du Nord-Kivu est intervenu, dimanche sur les antennes de la radio Kivu 1, pour expliquer la position de ce parti de l’opposition qui propose qu’il y ait un référendum, en lieu et place des élections prévues cette année, mais que la crise politique actuelle rend incertaines.

« Il nous reste huit mois pour que les élections soient organisées. Les moyens ne sont pas suffisants pour que ces élections aient lieu. C’est ainsi que nous, à l’UNANA nous disons: est-ce qu’il n’y a pas une autre voie de sortie? Est-ce que l’on ne peut pas par exemple penser au référendum qui pourra être étudié? « , suggère M. Sululu.

Pour ce cadre du parti du vice-ministre de l’Energie, Willy Mishiki, ce référendum peut se tenir par la voie indirecte des députés nationaux et provinciaux. « Nous pouvons par exemple l’organiser au niveau des Assemblées provinciales et au niveau de l’Assemblée nationale, pour demander à nos électeurs si oui ou non, il faut organiser les élections ou attendre le jour où il y aura l’argent ou les problèmes techniques de la CENI seront résolus« , expique-t-il.

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Au sujet de savoir si cela ne viole pas l’accord signé le 31 décembre dernier, qui exige la tenue des élections avant décembre 2017, le président fédéral de l’UNANA Nord-Kivu rétorque: »nous vivons sous les contraintes ». « Quand bien même les gens disent que la RDC est indépendante, mais toutes les élections que nous organisons, nous imposent à demander l’appui extérieur. Nos partenaires, nos bailleurs de fonds eux-même nous disent que les moyens sont insuffisants pour organiser les élections. Je crois qu’il faut penser à la souplesse. Il faut penser à faire ce qui sera moins coûteux. Il faut que le peuple congolais s’entende. Il faut que les enfants de ce pays se mettent ensemble. Au lieu de faire comme en 2011, mieux vaut attendre que l’on ait tous les moyens. »

Jean-Paul Lumbu Lumbu, constitutionnaliste et acteur politique congolais pense, quant à lui, que la proposition du parti de Willy Mishiki est, sur le plan juridique, inopportune et constitue une véritable menace contre la démocratie. « En effet, l’alinéa 2 de l’article 5 de la constitution dispose : tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants« .

Initiative dangereuse

« Il ressort de cette disposition que le référendum est une modalité d’exercice de la souveraineté populaire de manière directe. Toute proposition qui aura pour objectif de ravir au peuple son droit inaliénable et incessible de s’exprimer a travers le référendum est anticonstitutionnelle et menace la survie de la démocratie« , fait-il remarquer.

« Tel est le cas de la proposition de l’UNANA qui suggère l’exercice du référendum par les députés nationaux et provinciaux. Cette proposition de l’UNANA n’est ni plus ni moins une véritable menace à la souveraineté populaire reconnue au peuple, donc à la démocratie en RDC« , poursuit l’avocat congolais.

Pour lui, la proposition de l’UNANA est « dangereuse » sur le plan politique où « l’ambition de conférer à des députés nationaux et provinciaux illégitimes, donc ne bénéficiant d’aucune confiance populaire et en déphasage avec les attentes du peuple, d’exercer un droit inaliénable reconnu exclusivement au peuple par la Constitution. »

« En cette période où les animateurs de toutes les institutions sont illégitimes, et que la population attend impatiemment la tenue des élections, la proposition de l’UNANA est inopportune, et plus loin, fâche le peuple car elle préparerait le lit d’un troisième mandat pour le President en exercice. Si le référendum est, en soi constitutionnel, mais la proposition de l’UNANA viole fondamentalement la Constitution« , conclut-il.

Fin janvier dernier, Jeune Afrique affirmait, dans un article publié sur son site internet, que le Pouvoir congolais envisage désormais un référendum pour maintenir le président Kabila au pouvoir. En en croire un proche du président cité par Jeune Afrique, « l’hypothèse doit sérieusement être discutée« .

Jeune Afrique affirme que Solange Ghonda, une proche de Kabila et ancienne ambassadrice des enfants auprès du Chef de l’État, séjourne actuellement en Europe pour tenter de convaincre les partenaires traditionnels de la RDC de la nécessité de cette option.

L’hypothèse du référendum a déjà été évoqué par la Majorité en décembre dernier. Selon La Libre, le président Kabila a même fait savoir aux évêques catholiques, le 29 décembre dernier, son intention de convoquer cette consultation populaire. « Joseph Kabila leur a annoncé qu’il n’entendait signer aucun accord et qu’il allait organiser un référendum populaire. Comme pour prouver qu’il s’agissait d’une vraie détermination, les kabilistes ont déjà commencé à collecter des signatures, dès ce jeudi, dans la ville de Kolwezi (Sud-Est), pour obtenir le droit d’aller au référendum. Objectif : une modification de la constitution en violation complète de l’article 220 de cette même constitution« , annonce La Libre dans un article publié sur son site internet le même jour.

La CENI en difficulté

Dans un communiqué publié le 9 avril, l’opposant congolais Moïse Katumbi dénonçait alors « la visée du pouvoir » à organiser un référendum, dans le but de ne pas organiser les élections à la fin de cette année. La visée de ce comportement de Joseph Kabila et de sa famille politique, insistait-il, est de « décourager le peuple congolais, comme ils ont réussi à le faire avec la CENCO. « Ils veulent le démobiliser et l’amener, par lassitude et résignation, à adhérer au schéma du référendum pour garantir son rêve ( de Joseph Kabila) de s’éterniser au pouvoir. Nul congolais ne doit l’accepter« , disait Moïse Katumbi.

La Commisison éléectorale nationale indépendante (CENI) rencontre en effet des difficultés pour mener à terme le processus électoral.  Joint au téléphone par POLTIICO.CD lundi 10 avril, Jean-Pierre Kalamba a réitéré les difficultés budgétaires que connaît la Commission électorale nationale Indépendante (CENI). « Nous avions un bubget de 1,332,621,710 USD [1,3 milliard], dont plus ou moins 400,821,569 USD pour la révision du fichier électoral. Le gouvernement nous a déjà affecté une bonne partie qui doit être dans les 220 ou 230 millions de USD. Nous avons besoin de 526,840,895 pour organiser les élections telles que décider dans l’accord du 31 décembre, cest-à-dire le même jour. Nous avons besoin de 377 millions USD pour faire les élections locales, municipales et urbaines; 27 millions USD pour faire les bulletins des candidats« , explique le rapporteur de la CENI.

Suivant les explications de M. Kalamba, à l’heure actuelle, en déhors des fonds pour le processus d’enrôlement qui a déjà dépassé le 53%, avec plus de 22 millions d’enrôlés, le financement des élections en République démocratique du Congo se présente comme suit:

Un tâche qui ne s’avère pas facile, alors que l’économie du pays, qui dépend essentiellement des matières premières, connaît une crise économique d’ampleur avec la dépréciation du franc congolais et une envolée des prix. Le budget de l’Etat est passé à 4,5 milliards cette année contre le double en 2015. Parmi les raisons évoquées, la baisse du cours des matières premières. Le prix de la tonne de cuivre a dégringolé sous la barre des 5 000 dollars (4 800 euros) en 2015, contre près de 8 000 dollars trois ans plus tôt, et remonte péniblement. Dans l’ex-Katanga, plusieurs grands groupes ont suspendu leurs activités, comme le géant anglo-suisse Glencore.